Bonjour, je viens de recevoir une notification de la préfecture pour la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement article 1595 bis du code des impôts. Je fais le budget pour la première fois, pouvez vous me dire sur quel compte je dois l'imputer (M14).
merci pour votre aide.
taxe additionelle aux droits d'enregistrement
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Re: taxe additionelle aux droits d'enregistrement
Salut,
Je dirais "7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière".
Je dirais "7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière".
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: taxe additionelle aux droits d'enregistrement
Je confirme !
Re: taxe additionelle aux droits d'enregistrement
Merci à tous les deux !