Questions déneigement

[darikhans]

bonsoir,je souhaitais me renseigné sur le paiement des heures de deneigement,etant dans une petite collectivité ,notre service techniques dispose de 4 employés ,ore lors de deneigement nous sortons la nuit dès 4 h00!
Jusqu'alors rien n'étais definit et nous rattrapions nos heures eventuels à deneigé par la suite ,une heure pour heure quelque soit l'heure de départ!
mais vus la saison hivernale que nous avons eut le nombre d'heures devient important.,du coup nos élus se sont exprimé pour nous donner une prime en plus de rattrapé les heures;mais le hic est que l'adjoint à la voirie lors de la réunion aujourd'hui,c'est pointé avec le recapitulatif de nos heures effectués en nous sortant qu'elle seront payé,mais usuellement,la j'ai 57h00 effective faites et donc 57h00 payés,alors que toutes mes heures ,ne sont pas les memes ,puisque horaires de nuit et de week-end changent d'heures supplémentaires?!

Quelles recours a t'on?comment faire pour ce les faire rémunéré et quelle legislation il y a pour ces heures la?En sachant que la mairie refacture ces heures de déneigements sur la communauté de communes!

Car vus le cours des choses la réunions c'est quelque peu emballé disons ,bien entendu toutes nos journées sont detaillés sur carnets pour notre suivit perso.

Merci d'avance pour les reponses que vous nous apporterez!

[stich59]

Bonjour,

Je n'y connais pas grand chose mais je pense que ça correspond à l'astreinte http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 005-12.pdf

[abrill2]

A voir :

modéré

[bazekefro]

Est ce qu'il s'agit d'heures supplémentaires ?
C'est à dire effectuées en dehors de votre volume hebdomadaire habituel ?
Si c'est le cas y a pas à réinventer l'eau tiède (pour les élus), il s'agit d'appliquer le statut de la fonction publique.

Elles sont calculées sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut
annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré
dans les conditions suivantes :
- 125 % (au lieu de 107 % depuis le 1er janvier 2008) pour les quatorze premières heures ;
- 127 % pour les heures suivantes.
L’heure supplémentaire (selon le rang de l’heure supplémentaire depuis le début du mois, au taux
de la tranche des 14 premières heures ou au taux des heures suivantes) est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié
(JO 7 septembre 1991) ; décret n° 2002-60 du
14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002).


Normalement, il doit y avoir une délibération qui autorise le maire à payer des heures supplémentaires.
Il se peut que cette délib n'existe pas auquel cas votre collectivité n'est pas dans une situation règlementaire.
Contrôlez aussi si le CTP n'a pas donné d'avis sur un règlement des heures supplémentaires.

[darikhans]

Bonsoir;Rien de concret n'a été decidé apparement ,comme on dit miroirs aux alouettes il y a!
Bref on rend service mais pour le moment aucune delibération,juste une parlotte de dire qu'on c'était bien debrouillé sur la commune,m'enfin merci wait and see donc,on peut pas forcer les gens non puls rien de stipuler donc ca sent la recup à pleins nez,le soucis etant en espace vert et vus le temps les gros boulots vont faire que je ne pourrait pas soldé ces heures là!

[kanac]

bonjour , comme quoi sur la dernière gazette des communes celle du 1 mars page 54 et 55, il y a un double page expliquant et conduite à tenir .Bon courage pour la suite

Le plus dur est de faire au minimum respecter le statut ....

kanac