Congés pour enfant malade

[taupe18]

Bonjour

Parmi les événements susceptibles de donner droit à une autorisation spéciale d'absence, on trouve la garde d'enfant malade. L'agent peut bénéficier de 6 jours par an, et éventuellement de 12 jours s'il assume seul la charge de l'enfant, ou si le conjoint est à la recherche d'un emploi, ou si le conjoint ne bénéficie d'aucun congé pour ce motif chez son employeur.

Question : Un agent a un conjoint sans emploi, qui ne cherche pas d'emploi et qui est donc disponible pour garder l'enfant malade. Cet agent peut-il solliciter des jours de congé pour enfant malade ?

Je sais, ça parait bizarre pour une mesure qui rend bien service quand on est raisonnable. Malheureusement certains agents (toujours les mêmes évidemment ) veulent le beurre et l'argent du beurre. J'ai le problème dans ma collectivité et c'est la bagarre entre les élus et la hiérarchie qui considèrent que la demande est abusive et les représentants du personnel qui considèrent que les 6 jours sont un droit de l'agent quelle que soit la situation du conjoint.

Merci de vos avis

[Laracroft]

Bonjour,

Tout agent ayant un enfant de moins de 16 ans a droit à 6 jours s'il est à temps complet, autrement c'est proratisé. Pour le conjoint en recherche d'emploi, on peut considérer que s'il effectue vraiment une recherche, il doit se rendre au Pole-Emploi, se ren dre à des rv etc.....et donc cela peut justifier la demande de l'agent. Non?

Cordialement,

[abrill2]

Mais vous n'avez pas le droit d'émettre un jugement ou de connaître la vie privé des gens. Vous devez simplemnt demander une attestation de l'employeur du conjoint qu'il ne dispose pas de jours pour "garde d'enfant malade" et même si il en dispose rien n'empêche le couple de les prendre en leur convenance, à tour de rôle par exemple. Dans le cas présent un demandeur d'emploi ne peut vous faire qu'une attestation sur l'honneur.

[Laracroft]

...............ou une copie de son inscription à Pôle-Emploi.................................

[abrill2]

Non vous ne pouvez pas demander cette attestation au pôle emploi. Cela fait partie de la vie privé du conjoint en plus. Vous n'avez pas à savoir si il est au chômage ou pas.

[Laracroft]

L'expérience montre que les abus de quelques-uns pénalisent tous les autres!!! Pourquoi pourrait-on demander une attestation d'employeur à un conjoint salarié et pas de justificatif à une personne privée d'emploi? Ce n'est pas une maladie honteuse que je sache?

[abrill2]

Mais arrêté de parler d'abus. On est là, il me semble, pour dire ce qui est légal ou pas. Donc il ya le respect de la vie privé des agents. Car avec de tels méthodes cela concours à toutes les suspicions.

Je vous donne un exemple : un agent divorcé qui a la garde alterné de ses enfants, vous faites quoi ? vous demandez le jugement de divorce ?

autre exemple : un agent (qui a des enfants) qui vit en couple avec une autre personne de même sexe vous demandez quoi ? leur PACS

Vous voyez bien que l'on peut pas demander tout et n'importe quoi. Cela s'appelle le discernement. Malheureusement dans la fonction publique ce n'est pas le point de fort des cadres.

[Laracroft]

En Rh, pour qu'un agent perçoive le SFT, il doit nous fournir copie de son livret de famille. Dans ce ca , pas de pb il n'y a pas d'ingérence dans la vie privée. Mais où est la différence? Quand il s'agit de percevoir de l'argent on accepte de donner des preuves, quand un employeur demande de donner des preuves pour avoir un congé enfant malade, vous parlez d'ingérence dans la vie privée.

Comme d'habitude cela marche dans un sens mais jamais celui de l'employeur!!!!

[bazekefro]

Quand on travaille en RH on en voit tellement qu'on devient vite suspicieux. C'est une déformation mais elle est compréhensible. ^^

[abrill2]

Je tente, sans doute maladroitement, de vous faire comprendre qu'il y a une limite à " la preuve". Il ne faut pas confondre les piéces réglementaires à fournir pour tels prestations ou tels papiers.
J'ai même eu l'exemple d'un Chef de service qui mettait en doute la qualité du signataire d 'un certficat médical .
Je vous prie de croire quand le professeur x de l'hôpital l'a appelé et lui a dit qu'il en parlerait au Maire lors du prochain conseil d'administration de l'hôpital il était complétement affolé.

[Laracroft]

Ce que moi j'essaie de vous faire comprendre, c'est que, malheureusement, des agents en arrivent à compter tous les congés auxquels ils ont droit et il faut bien admettre que 12 j de congés, pour un employeur, ce n'est pas anodin. Ceci dit, nous n'avons jamais remis en cause les certificats médicaux produits et heureusement, les médecins sont sur ce point de plus en plus pointilleux. Mais, je ne sais pas comment vous convaincre que les attestations sur l'honneur ne posent aucun problème à ceux qui veulent tricher!! Voilà comment on en arrive à demander d'autres papiers. Je reconnais que c'est fort dommage mais, en RH, nous sommes tenus, encore plus que les autres agents au secret confidentiel.

Cordialement,

[abrill2]

Pourquoi pas, mais alors que l'on applique les mêmes régles (écrites et validés par le CTP) pour tous les agents. Le "tous" veut dire cadre et également les agents des RH. Car c'est dingue comme les justificatifs demandés aux uns, nous semblent surperflux pour nous.

[Laracroft]

Chez nous, tout a été validé en CTP et la même règle s'applique à tout le monde. Mais je reconnais que le monde de la territoriale a autant de règles que de collectivités.

Cordialement,