Compte Epargne Temps et Congé Paternité

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veridis
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Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par veridis »

Bonjour,

J'ai actuellement cumulé 15 jours sur mon CET et je voulais savoir si je pouvais l'utiliser juste après mon congé paternité où s'il fallait obligatoirement 20 jours de cumulés sur mon CET pour pouvoir le solder ?

Merci pour vos réponses
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Laracroft
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Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par Laracroft »

Bonjour,

Si c'est un CET "officiel", il faut avoir épargner 20j avant de pouvoir commencer à les utiliser.

Cordialement,
veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par veridis »

Bonjour,

merci pour votre réponse mais du coup sur internet j'ai trouvé l'info suivante :

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat revient sur la nouvelle réglementation applicable au 31 décembre 2009 à la suite du décret du 28 août 2009 concernant l’assouplissement des conditions d’utilisation du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et la magistrature.

S’il est permis d’épargner sur ce compte jusqu’à un maximum de 60 jours, ce nombre de jours épargnés ne peut augmenter chaque année que de 10 jours. À la fin de chaque année, les agents qui disposent de 20 jours ou moins sur leur CET peuvent les conserver pour les utiliser sous forme de congés rémunérés. Par contre, les agents qui ont plus de 20 jours sur leur CET peuvent choisir d’utiliser les jours qui dépassent ce seuil de 20 jours sous 3 formes. Il est en effet possible de les prendre ultérieurement comme jours de congé, de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite sachant qu’il est aussi autorisé de combiner ces possibilités entre elles dans les proportions souhaitées. Ce choix doit être effectué chaque année avant le 31 janvier (sauf en 2009 où ce choix intervient au plus tard le 31 décembre 2009). Si aucun choix n’est précisé, les jours épargnés au-delà de 20 jours sont soit pris en compte au sein du Régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP) pour les fonctionnaires et les magistrats, soit entièrement indemnisés pour les agents non titulaires.

Les jours épargnés sont indemnisés sur la base des montants journaliers bruts suivants :

65,00 euros pour les agents de catégorie C et assimilés,
80,00 euros pour les agents de catégorie B et assimilés,
125,00 euros pour les agents de catégorie A et assimilés.
Concernant les jours figurant sur le CET au 31 décembre 2008, les agents ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour se prononcer sur l’utilisation de ces jours (prise de congés, demande d’indemnisation ou/et prise en compte au sein du RAFP).


source : http://www.service-public.fr/actualites/001353.html
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Laracroft
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par Laracroft »

A ma connaissance le décret pour la fonction publique territoriale n'est pas sorti donc ce n'est pas encore applicable. Est-ce que 1 juriste peut confirmer? Merci

Cordialement,
kanac
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par kanac »

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Laracroft
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Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par Laracroft »

Ce truc, comme tu dis, semble concerné la fonction publique d'état et les magistrats. La PFT devrait avoir un dispositif relativement semblable, mais le CSFPT de décembre l'a , me semble-t-il rejeté avec 4 autres projets de décrets dont celui de la réforme de B. Donc, au secours, un juriste?

Merci
Senateur
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par Senateur »

Allez un petit tour sur le site du service public et l'on note:
Le compte épargne-temps peut être utilisé de plein droit à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Maintenant, est-ce-que de plein droit signifie que l'on est pas obligé d'avoir cumulé 20 jours, je ne saurai le dire...
veridis
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Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par veridis »

merci pour vos réponses,

Néanmoins comme le signal "senateur" l'avis d'un ou d'une spécialiste serait le bienvenue car je ne vois pas trop comment interpréter ceci :

"Le compte épargne-temps peut être utilisé de plein droit à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie."
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Laracroft
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par Laracroft »

Cela veut dire que le CET peut être utilisé à l'issue des congés précités. J'ai appris encore une chose ce soir. Merci

Cordialement,
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marie la Lyonnaise
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Ah la la moi qu'est pas le moral vous m'avez tous bien fait sourire donc UN GRAND MERCI :mrgreen:

Mais que c'est beau cet optimisme, alors voyons en décembre 2009 extension de la prime de départ volontaire Etat à la FPT, dite prime instituée en avril 2008, ce qui constitue un mini exploit : 7 mois seulement :lol:

Alors pour le CET c'est au mieux juillet 2010, sauf nouvel exploit à suivre :mrgreen:
Mais pas gagné car Laracroft a raison le projet de modification du CET pour la FPT a bien été retoqué (à l'avant dernier Conseil du CSFPT) donc pour l'exploit 7 mois c'est compromis :oops:

Ensuite perso autour de moi le CET c'est le fantome de l'opéra....forcement nombres de petites et moyennes collectivités soit n'autorisent pas les heures sup (no comment) soit permettent aux agents de convertir les heures sup en RTT donc pour arriver à créditer un futur CET c'est mission impossible....
Mais je suis heureuse de constater en vous lisant que les lignes bougent et c'est très bien =D>

Enfin dans un sourire je me permettrai d'ajouter en "vieille routière" du forum qu'Laracroft et Sénateur me semble des spécialistes plus que respectables :mrgreen:

Bonne continuation à tous
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
veridis
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par veridis »

Laracroft a écrit :Cela veut dire que le CET peut être utilisé à l'issue des congés précités. J'ai appris encore une chose ce soir. Merci

Cordialement,
Du coup il peut être utilisé à l'issue des congés précités mais à condition d'avoir atteint les 20 jours ? C'est bien ça ?

En tous les cas merci pour toutes vos réponses
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Laracroft
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par Laracroft »

Bonjour

Marie a dit:
"Enfin dans un sourire je me permettrai d'ajouter en "vieille routière" du forum qu'Laracroft et Sénateur me semble des spécialistes plus que respectables :mrgreen:" (je ne sais pas comment on fait les citations)

Mais Marie, qui t'a dit que j'étais une "vieille routière" :o :P :lol: . J'ai passé le demi-siècle mais quand même!!! Venant de toi, je prends cela comme un compliment!!! Merci

A bientôt
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marie la Lyonnaise
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par marie la Lyonnaise »

Euh..................;en fait la vieille routière c'est moi (je me serai pas permise) mais je te faisais bien un compliment en te nommant "spécialiste" IN BEDICTUM SANTUM AMEN :lol:

Pour citer tu sélectionnes le texte et il y a un bouton en haut à droite "citer".

Et effectivement Veridis pour utiliser le CET il faut qu'il soit "créditeur" 20 jours pour l'instant et bientôt moins :D

Cordialement
Marie
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veridis
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par veridis »

Bonjour,

Je viens d'avoir l'info de ma drh

Si nous nous retrouvons dans une des situations suivantes :

à l'issu d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie nous pouvons utiliser notre CET de plein droit sans avoir accumulé les fameux 20 jours.


Je vais donc pouvoir cumuler mes 5 jours de naissance, 11 jours paternité et mes 15 jours de CET pour profiter de notre petit choubidou qui devrait pointer son nez à la fin du mois :)

Veridis
Modifié en dernier par webmestre le sam. 6 mars 2010 21:07, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile.
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Laracroft
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Re: Compte Epargne Temps et Congé Paternité

Message par Laracroft »

Bonjour,

Et merci pour l'info.

Profitez bien du bout d'chou

Cordialement
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