Bonjour à tous,
Quand est-il dans la fonction publique sur le délai de prescription d'une faute grave (par ex : violation du secret professionnel).
Merci d'avance pour vos réponses
Délai pour sanctionner une faute
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Délai pour sanctionner une faute
Bonsoir Félix,
Pour permettre aux adhérents du forum de vous répondre correctement, pourriez-vous apporter des précisions à votre question ? à savoir : le délai de prescription de la faute grave dont vous faites état court-il à partir du moment ou la faute est commise, ou la faute est prouvée ou que la prononciation de la faute est émise ?.
S'il s'agit d'une faute grave commise il y a X temps, je dirais que temps qu'existent des preuves suffisantes (ayant eu des conséquences graves) pour la mettre en évidence, il n'y a pas de délais de prescription pour sanctionner l'auteur de cette faute... cela dit cela n'engage que moi pour l'instant....!!!
Nous attendons plus d'éléments..
A bientôt.
Pour permettre aux adhérents du forum de vous répondre correctement, pourriez-vous apporter des précisions à votre question ? à savoir : le délai de prescription de la faute grave dont vous faites état court-il à partir du moment ou la faute est commise, ou la faute est prouvée ou que la prononciation de la faute est émise ?.
S'il s'agit d'une faute grave commise il y a X temps, je dirais que temps qu'existent des preuves suffisantes (ayant eu des conséquences graves) pour la mettre en évidence, il n'y a pas de délais de prescription pour sanctionner l'auteur de cette faute... cela dit cela n'engage que moi pour l'instant....!!!
Nous attendons plus d'éléments..
A bientôt.