Bonjour
Je suis actuellement en diponibilité pour convenances personnelles d'un an. Cette dispo a été prise dans le cadre d'une situation de harcelement et donc n'est pas un choix de ma part mais d'un "arrangement forcée" avec ma collectivité.
Entre temps la personne responsable de ma situation se retrouve en pénal et il s'avère que les faits - qui m'étaient reprochés et qui m'ont amener à faire ce choix contraint de disponibilité - n'étaient pas justifiés.
Je souhaite donc réintégrer mon poste avant la fin de ma disponibilité.
Quelles démarches ?
Ma collectivité peut-elle refuser ma réintégration ?
Merci de votre aide
fin de disponibilite
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Re: fin de disponibilite
Bonjour,
2 mois avant la fin de votre disponibilité, vous devez aviser par écrit votre collectivité d evotre intention de reprendre votre poste.
Ensuite, vous devez être apte à le reprendre (visite médicale) et, enfin et c'est le plus important, cotre collectivité doit avoir un poste de disponible et vacant dans votre grade et sur votre quotité de travail. Sinon, vous restez en disponibilité, votre CT doit vous faire part des 3 premières vacances de postes qu'elle posséde sinon elle se retourne vers le cdg pour vous mettre à disposition du cdg qui a la même obligation '3 vacances de poste). Sinon au bout du compte, il n'y a rien, c'est le licenciement.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer?
Cordialement
2 mois avant la fin de votre disponibilité, vous devez aviser par écrit votre collectivité d evotre intention de reprendre votre poste.
Ensuite, vous devez être apte à le reprendre (visite médicale) et, enfin et c'est le plus important, cotre collectivité doit avoir un poste de disponible et vacant dans votre grade et sur votre quotité de travail. Sinon, vous restez en disponibilité, votre CT doit vous faire part des 3 premières vacances de postes qu'elle posséde sinon elle se retourne vers le cdg pour vous mettre à disposition du cdg qui a la même obligation '3 vacances de poste). Sinon au bout du compte, il n'y a rien, c'est le licenciement.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer?
Cordialement
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franckherbert
- Messages : 15
- Enregistré le : mar. 11 nov. 2008 09:41
Re: fin de disponibilite
Dans mon cas mon poste est toujours vacant. Le licenciement c'est lorsque l'on refuse les 3 vacances de postes ?