formule de révision de prix

Achat. Code des marchés publics.
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isarece
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 08:35

formule de révision de prix

Message par isarece »

Bonjour

Je recherche une formule de révision de prix pour un marché de transport scolaire d'une durée de 4 ans.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci d'avance
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: formule de révision de prix

Message par Ester77 »

Bonjour,

Une petit suggestion de formule (je suppose que c'est pour élaborer un CCP ?) :

Les prix mentionnés à la date d’établissement du marché sont réputés fermes jusqu’à la rentrée scolaire....../......

Les prix unitaires seront révisés au 1er septembre de chaque année, pour les années N+1 (année scolaire ...../.....), N+2 (année scolaire ...../.....), ................. et N + xxxxx (année scolaire ....../.......) en cas de reconduction du marché .

Les prix ainsi mis à jour ne feront plus l’objet de variation de prix
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de .............200.....; ce mois est appelé «mois zéro
Choix des index de référence
L’indice retenu pour apprécier l’évolution des différents éléments représentatifs du coût des services de transport est le suivant : Prix à la consommation des services de transports routiers de voyageurs.
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