Bonjour,
Je souhaiterai savoir quand une collectivité territoriale peut elle constituer sa propre CAP ainsi que les textes qui en définissent les modalités de création. Nous sommes dans une collectivités (Sapeurs pompiers) qui emploie plus de 3000 personnes dont environ 250 administratifs qui eux sont gérés par le CDG contrairement aux Pompiers. Merci pour vos informations.
CONSTITUTION D'UNE CAP
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Re: CONSTITUTION D'UNE CAP
Bonjour,
Voici le décret qui régit les CAP dans la FPT : Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Bonne lecture : tout est dedans !
Voici le décret qui régit les CAP dans la FPT : Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Bonne lecture : tout est dedans !
Re: CONSTITUTION D'UNE CAP
Une collectivité non affiliée au CDG doit organiser ses propres CAP (1 par catégorie) mais pour les sapeurs pompiers ce sont des CAP spécifiques donc géré par le SDIS (enfin je pense je n'imagines pas un CDG organisé des CAP spéciales "pompiers" alors que ceux ci relève tous du SDIS!).
Cf la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (art 15, 25, 29) et le décret 89-229 du 17 avril 1989
Cf la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (art 15, 25, 29) et le décret 89-229 du 17 avril 1989