Bonjour,
Quel est le circuit pour le versement des allocations chômage par un ex-employeur public ?
Quels organismes interviennent ? Quels sont les délais ? La procédure ?
allocation chômage
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: allocation chômage
Bonjour,
Si vous étiez titulaire vous n'avez pas le droit aux allocations chômages.
Dans les autres cas, vous y avez droits soit par le Pôle Emploi, soit par la Collectivité si elle a choisi de s'auto-assurer (pas de convention signée avec le Pôle Emploi). Regardez sur votre dernier bulletin et s'il y a une cotisation chômage (ASSEDIC ou Pôle Emploi) l'allocation vous sera versée par le Pôle Emploi suivant leurs critères mais à ce niveau je n'y connais rien.
Antoine
Si vous étiez titulaire vous n'avez pas le droit aux allocations chômages.
Dans les autres cas, vous y avez droits soit par le Pôle Emploi, soit par la Collectivité si elle a choisi de s'auto-assurer (pas de convention signée avec le Pôle Emploi). Regardez sur votre dernier bulletin et s'il y a une cotisation chômage (ASSEDIC ou Pôle Emploi) l'allocation vous sera versée par le Pôle Emploi suivant leurs critères mais à ce niveau je n'y connais rien.
Antoine
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: allocation chômage
*
Code du travail, articles L 5421 à 5424 - en cas de perte involontaire de leur emploi (radiation des cadres, suppression de postes, licenciement, inaptitude au poste, ect...) l'agent du secteur public perçoit les allocations d'assurance chômage dans les même conditions que les salariés du secteur privé. Cette allocation est versée par la collectivité (auto-assurance), soit par le pôle emploi en cas de conventionnement.
Par contre, l'abandon de poste ne permet pas de bénéficier du chômage dans le droit public, contrairement au droit privé.
Code du travail, articles L 5421 à 5424 - en cas de perte involontaire de leur emploi (radiation des cadres, suppression de postes, licenciement, inaptitude au poste, ect...) l'agent du secteur public perçoit les allocations d'assurance chômage dans les même conditions que les salariés du secteur privé. Cette allocation est versée par la collectivité (auto-assurance), soit par le pôle emploi en cas de conventionnement.
Par contre, l'abandon de poste ne permet pas de bénéficier du chômage dans le droit public, contrairement au droit privé.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 23 févr. 2010 21:24, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète, complètement inutile.
Raison : Citation complète, complètement inutile.
Re: allocation chômage
la collectivité ne cotise pas aux assédics et je n'ai toujours pas perçu d'allocations chômage depuis trois mois. Quelle est la caisse de la collectivité qui s'occupe du versement. Quels sont les délais à respecter dans cette situation ? Est-ce l'URSSAF ou l'assurance du personnel de la collectivité ou la collectivité qui fait un mandat ? Est ce compliqué à calculer ? 
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: allocation chômage
dans notre collectivité, pour un agent en fin de contrat (ou c'est déjà arrivé pour un titulaire radié des cadres)
le service RH remplit l'attestation d'employeur destinée aux assédics et le remet à l'agent
l'agent se présente au pôle emploi
le pôle emploi vérifie selon l'ancienneté acquise dans le privé et dans le public quel doit être le payeur.
Si c'est la collectivité le pôle emploi leur retourne l'attestation d'employeur
le service RH calcule, puis verse chaque mois les allocations de perte d'emploi, sous réserve du justificatif de non emploi sur le mois.
Pour le calcul, on trouve tout sur Internet !
le service RH remplit l'attestation d'employeur destinée aux assédics et le remet à l'agent
l'agent se présente au pôle emploi
le pôle emploi vérifie selon l'ancienneté acquise dans le privé et dans le public quel doit être le payeur.
Si c'est la collectivité le pôle emploi leur retourne l'attestation d'employeur
le service RH calcule, puis verse chaque mois les allocations de perte d'emploi, sous réserve du justificatif de non emploi sur le mois.
Pour le calcul, on trouve tout sur Internet !