Bonjour
Un agent de ma collectivité travaille à temps partiel 80% depuis la naissance de son enfant qui aura 3 ans le 20 juillet 2010. Cette dame souhaite reprendre à temps complet après.
Sachant que l'article 13 du décret n° 2004-777 du 29/7/2004 précise que le TP est de droit "jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant", savez-vous ce qui se passera au niveau de la CAF ? Est-ce que le traitement de l'agent sera complété :
- jusqu'à la date anniversaire, soit jusqu'au 19 juillet 2010,
- jusqu'à la fin du mois, soit jusqu'au 31 juillet 2010,
- ou peut-être sera achevé depuis le 1er juillet 2010 ?
Je dois préparer un arrêté de prolongation du TP et je ne voudrais pas créer de gêne pécuniaire pour l'agent en indiquant une mauvaise date. Merci de votre aide.
Fin d'un TP de droit pour naissance
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Re: Fin d'un TP de droit pour naissance
Bonjour,
De mémoire, très souvent la CAF arrête de verser le mois précédent, en l'occurrence le 5 du mois? Le mieux est que l'agent prenne contacte avec la CAF afin que vous puissiez ajuster sa date de reprise.
Cordialment,
De mémoire, très souvent la CAF arrête de verser le mois précédent, en l'occurrence le 5 du mois? Le mieux est que l'agent prenne contacte avec la CAF afin que vous puissiez ajuster sa date de reprise.
Cordialment,
Re: Fin d'un TP de droit pour naissance
Bonjour,
Je pense aussi que le dernier versement du CLCA sera le 5 juin.
Le site de la CAF est plutôt complet donc je pense que c'est expliqué plus longuement et de mémoire je crois même que l'allocataire peut questionner par mail sa CAF donc pas beosin de se déplacer pour avoir une réponse personnalisée!
Je pense aussi que le dernier versement du CLCA sera le 5 juin.
Le site de la CAF est plutôt complet donc je pense que c'est expliqué plus longuement et de mémoire je crois même que l'allocataire peut questionner par mail sa CAF donc pas beosin de se déplacer pour avoir une réponse personnalisée!
Re: Fin d'un TP de droit pour naissance
Merci de vos réponses
J'essaie sans succès de joindre la CAF par téléphone depuis presque une semaine (vive les plateformes téléphoniques dont on ne peut jamais sortir
). Je vais donc écrire... et on verra bien. J'indiquerai la réponse (en espérant que j'en aurai une ! [-o< ) sur ce forum. J'en fais une question de principe car c'est un problème que nous avons tous en RH un jour ou l'autre avec nos agents.
A bientôt
J'essaie sans succès de joindre la CAF par téléphone depuis presque une semaine (vive les plateformes téléphoniques dont on ne peut jamais sortir
). Je vais donc écrire... et on verra bien. J'indiquerai la réponse (en espérant que j'en aurai une ! [-o< ) sur ce forum. J'en fais une question de principe car c'est un problème que nous avons tous en RH un jour ou l'autre avec nos agents. A bientôt
Re: Fin d'un TP de droit pour naissance
Bonjour
J'ai adressé un courrier à la CAF qui vient de me répondre ceci :
"Pour 2 enfants ou plus dont l'un a moins de 3 ans (ou moins de 6 ans en cas de naissance multiple de 3 enfants ou plus) la période théorique maximale de droit est limitée au mois précédent les 3 ans de l'enfant (ou 6 ans pour naissance multiple)."
Donc dans mon exemple du début, fin du complément versé par la CAF au 30 juin 2010.
Cordialement
J'ai adressé un courrier à la CAF qui vient de me répondre ceci :
"Pour 2 enfants ou plus dont l'un a moins de 3 ans (ou moins de 6 ans en cas de naissance multiple de 3 enfants ou plus) la période théorique maximale de droit est limitée au mois précédent les 3 ans de l'enfant (ou 6 ans pour naissance multiple)."
Donc dans mon exemple du début, fin du complément versé par la CAF au 30 juin 2010.
Cordialement
-
Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: Fin d'un TP de droit pour naissance
Bonjour,
On m'avait appris à mon arrivée aux RH que le versement du SFT suivait le versement de la CAF soit le dernier versement le mois précédent. J'en déduis donc que le versement de la CAF s'arrêtera de cette manière.
Antoine
On m'avait appris à mon arrivée aux RH que le versement du SFT suivait le versement de la CAF soit le dernier versement le mois précédent. J'en déduis donc que le versement de la CAF s'arrêtera de cette manière.
Antoine
Re: Fin d'un TP de droit pour naissance
Les avantages sociaux font souvent référence aux règles de la CAF. Je n'avais pas fait le rapprochement avec le SFT mais il y a en effet une logique commune. 