ou trouver de la shon si cos dépassé

[gui]

bonjour a tous,
je suis en train d'acheter une maison en region parisienne et je souhaitais surelevé le toit du grenier afin d'en faire une chambre d'ami/salle de jeu.
Le cos sur la copro de 3 maisons est deja depassé au dela de 20%.
La maison n'est, de plus, pas du tout isolée, ni sur les murs, ni sur les toits,ni sur les fenetres, jen aurais donc profité pour tout isolé et changé les fenetres.
Un archi de la mairie m'a alors dit lors d'un rdv qu'il était possible de gagner de la surface habitable a hauteur de 5% de la shon totale (ce quicorrespond pour moi a 4m²) car je faisais des travaux d'isolation, et ce meme si le cos etait dépassé.
Qu'en est il?
si cela est faux,existe t'il un moyen de gagner de la surface sans tomber dans l'illegalité?

D'autre part jai vu sur internet que l'on pouvait gagner 5m² en ameliorant les conditions d'hygiene, notamment en faisant une salle d'eau..
Je comptais refaire la salle d'eau de la maison qui mesure 1.7m² et qui est completement pourri..Ets ce que les 5 m² sont applicables?

merci d'avance

[kanac]

bonjour à part de racheter du COS je ne connais pas d'autres solutions , d'autant plus que si le COS des trois maisons est déja consommé, c'est qu'il y a quelque chose de fait sans autorisation ? donc difficilement régularisable , mais attends d'autres commentaires mon expérience et relativement vieille et depuis la réforme je ne sais plus trop .

http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire ... ?fiche=331
http://www.architecte-paca.com/reglemen ... 111-21.php
http://www.anil.org/fr/analyses-et-comm ... index.html
kanac

[jmltopo]

Bonjour et bonne année

à part de racheter du COS

où ?
Avec le terrain qui en produit alors, non ?

[Supermono]

Les dispositions auxquelles vous faites références sont celles de l'article R.112-2 du Code de l'Urba, qui définit le calcul de la SHON. Attention, celles concernant la prise en compte de l'isolation des habitations ont changé depuis 2007.

Cela dit, si vous dépassez déjà de 20 % la SHON admissible, il y a peut de chance que ces dispositions vous viennent en aide.
Vérifier quand même qu'il n'y a pas de mesures spécifiques prévues au PLU pour les constructions existantes ne respectant pas le règlement en vigueur (@ kanac : des règles d'urba, ça évolue, il n'y a pas forcément irrégularité).

[kanac]

bonjour , ha les fameuses règles tant mieux que tout ne soit pas irégularité,

[J-Philippe Strebler]

à part de racheter du COS

ça fait quelques années que les transferts de cos (avant de pouvoir en acheter, il faut au moins pouvoir le "transférer") n'existent plus que dans les zones naturelles pour lesquelles le PLU organise spécifiquement cette possibilité, le cas échéant.

en zone urbaine ou à urbaniser, pas de transfert et donc pas de rachat de cos...
(sauf le cas des opérations d'ensemble où les règles d'ubanisme s'appliquent à l'ensemble de l'opération et où il est donc possible de "ventiler" la shon par exemple entre les projets à l'intérieur de l'opération. Mais ce n'est pas à proprement parler un "transfert" de cos...)