Délégation officier état civil
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assurancetourix
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 18 févr. 2010 23:21
Délégation officier état civil
Sous quelles conditions avez-vous déjà pris un arrêté de délégation d'officier état civil permament pour la célébration des mariages pour des élus autres que maire ou adjoints ?
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assurancetourix
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 18 févr. 2010 23:21
Re: Délégation officier état civil
Bonjour,
D'accord et merci de votre proposition, mais dans la pratique, et afin de ne pas bloquer les adjoints -10 dans ma commune- tous les 2,5 mois, ne peut-on :
- prendre un arrêté "exceptionnel mais permanent" (ex : prévoir un calendrier et indquerque tous les adjoints étants absents ce jour-là donc c'est M. X qui fera les mariages)
- prendre un arrêté environ une semaine avant la célébration des mariages prévoyant que M. X fera les mariages entre A et B, et C et D... ??
Ma proposition vous semble-t-elle stupide, bien que répondant aux réalités du terrain ?
Avec mes remerciements,
Cordialement
D'accord et merci de votre proposition, mais dans la pratique, et afin de ne pas bloquer les adjoints -10 dans ma commune- tous les 2,5 mois, ne peut-on :
- prendre un arrêté "exceptionnel mais permanent" (ex : prévoir un calendrier et indquerque tous les adjoints étants absents ce jour-là donc c'est M. X qui fera les mariages)
- prendre un arrêté environ une semaine avant la célébration des mariages prévoyant que M. X fera les mariages entre A et B, et C et D... ??
Ma proposition vous semble-t-elle stupide, bien que répondant aux réalités du terrain ?
Avec mes remerciements,
Cordialement
Re: Délégation officier état civil
Bonjour,
La réponse est dans le lien : il faut qu'il y ait empêchement, c'est LA condition, donc CQFD : un empêchement n'est pas permanent il est par nature exceptionnel !
Déduction : un calendrier "officiel" n'est - me semble-t-il - pas judicieux à ce titre et pas réglementaire non plus !
Les adjoints perçoivent des indemnités pour leur rôle... que les conseillers pourrait réclamer si les remplacements devenaient permanents (voir demander à devenir adjoints : jalousies, susceptibilités etc...) . Il faut savoir se méfier parfois aussi de sa propre famille politique (!?) et être extrêment parcimonieux sur les excès de délégations (malheureusement des précédents dans des villes de toutes tailles existent et ont fait perdre bien des élections avec ce genre de méli-mélo dilué de transfert de délégation)
C'est juste un conseil de prudence ! après il faut voir et prendre vos propres risques !
La réponse est dans le lien : il faut qu'il y ait empêchement, c'est LA condition, donc CQFD : un empêchement n'est pas permanent il est par nature exceptionnel !
Déduction : un calendrier "officiel" n'est - me semble-t-il - pas judicieux à ce titre et pas réglementaire non plus !
Les adjoints perçoivent des indemnités pour leur rôle... que les conseillers pourrait réclamer si les remplacements devenaient permanents (voir demander à devenir adjoints : jalousies, susceptibilités etc...) . Il faut savoir se méfier parfois aussi de sa propre famille politique (!?) et être extrêment parcimonieux sur les excès de délégations (malheureusement des précédents dans des villes de toutes tailles existent et ont fait perdre bien des élections avec ce genre de méli-mélo dilué de transfert de délégation)
C'est juste un conseil de prudence ! après il faut voir et prendre vos propres risques !
Re: Délégation officier état civil
permanent je ne pense pas il faut faire un arreté a chaque fois nous nous le faisons quand les futus époux réclament un conseiller la logique c'est uniquement en cas d'empechement donc tu ne peux le savoir a l'avance 