médailles

[taupe18]

Bonjour

Pour déterminer l'attribution des médailles d'honneur régionales, départementales et communales, peut-on inclure :
- les services en qualité de stagiaires et tiulaires de la FPT --> oui c'est évident
- les services en qualité d'agents contractuels ou de remplaçants non titulaires --> Bof !
- les services en qualité d'emplois aidés (CES, CEC, Emplois jeunes, CAE...) --> je rappelle que ce sont des contrats de droit privés !
- les services saisonniers -->
- ou peut-être uniquement les services antérieurs qui ont été validés auprès de la CNRACL ?

Ma Préfecture sèche sur la question.

Merci de vos avis

[Ester77]

Bonjour,

Les ayants droits sont -tous ceux qui ont oeuvré pour leur collectivité.
Donc les agents auxiliaires, vacataires, contractuels, retraités, en congé parental, à temps partiel (au prorata), et même à mi-temps selon conditions.…

Sauf... tous les contrats privés : CDFD : c'est du privé !

Attention les médailles ne sont pas cumulables - si un de vos agents a obtenu une médaille du travail au titre de services dans le privé avant d'intégrer la FPT, le décompte repart à zéro pour une médaille FPT. (une réflexion du sénat est en cours pour pouvoir cumuler )

[taupe18]

Ben oui mais, en 2003, réponse d'une dame de la Préfecture aujourd'hui en retraite : "seuls les services validés auprès de la CNRACL peuvent être pris en compte".
Donc y aurait-il un vieux texte, une antiquité quelconque genre momie enveloppée de bandelettes, que le législateur aurait éventuellement oublié d'abroger ? Malheureusement ça abonde dans notre belle Fonction Publique.

[Ester77]

Eh non ce n'est pas un vieux texte sorti de derrière les fagots, mais tout simplement le code des communes .
mais aussi les textes suivants :
Décrets :
- n°87-594 du 22/07/1987
- n°88-309 du 28/03/1988
- n°2005-48 du 25/01/2005
Circulaires :
- NOR/INT/700251C du 02/09/1987
- NOR/INT/00091C du 04/03/1988

Voili... voilou et bonne lecture

[taupe18]

Waouuu ! Quelles belles références ! =D>

Après lecture, je vois que la circulaire NOR/A/06/00103/C du 6 décembre 2006 annule et remplace les circulaires NOR/INT/700251C et NOR/INT/00091C. Elle indique en page 2 :
"Remarque : le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires) n'est pas un critère d'attribution de cette décoration. C'est la nature des services effectués qui importe (ceux-ci doivent être rendus au profit de la collectivité territoriale)."

Je reste toutefois hésitante sur les emplois aidés (CES, CEC, Emplois Jeunes, etc ...) qui sont de droit privé. Existe-t-il une précision à leur sujet ? Que faites-vous les concernant dans vos collectivités ?

[TENESSEE 57]

CITATION COMPLETE COMPLETEMENT INUTILE !

il faut malgré tout que les services rendus soient de droit public, ce qui n'est pas le cas des contrats aidés et emplois jeunes.