Bonjour,
Lors de la dernière réunion du CM, il a été décidé d'annuler la prcoédure d'élaboration de la carte communale (mise en place depuis 2001 et jamais aboutit!!!)
afin de mettre en place une procédure de PLU. Auriez vous un modèle de délibération annulant la carte communale ainsi qu'un courrier type que je dois adresser pour l'informer de l'annulation?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Sabrina
annulation carte communale
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Re: annulation carte communale
Si la procédure n'a pas atteint le stade de la transmission aux personnes publiques (et donc ni celle d'enquête publique), il n'y a formellement rien à annuler.
C'est plutôt une délibération de prescription d'élaboration de PLU qu'il te faut : elle pourra expliquer les motifs de la décision d'arrêt de la démarche de carte communale, et de passage en PLU.
C'est plutôt une délibération de prescription d'élaboration de PLU qu'il te faut : elle pourra expliquer les motifs de la décision d'arrêt de la démarche de carte communale, et de passage en PLU.