mise en danger des agents municipaux
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peinturechris
- Messages : 1
- Enregistré le : mar. 16 févr. 2010 21:15
mise en danger des agents municipaux
bonjours je suis titulaire depuis 15 année dans cette commune de moins de 1000 habitant.adjoint agent technique classe c.nouveaux maire et deux mandat mais depuis 2 ans ces le calvaire et j ai pas de mechancetté mais aux travail c est l enfer.insulte mise en danger du fait de monter dans un godet de fermier pour demonter des illumination de noel a 6. 8 metre de haut.passage de produit desherbants sans masque et tenue.peinture de plafond a plus de 7 m de haut sur echaffaudage escabeau+echelle et 1 basting de 16cm de large .je reclame du respect de la securité et de lhygienne.mais mon chef et le maire me dit que je refuse le travail.je ne tient plus et je pense suicide car pour ma famille c est dur de me voir déprimer.j ai des exemples encore pire et incroyable mais cele serai tres longsj ai demander a droite et gauche mais j ai l impressions qu on est seul.la c est un sos, je tient mais combien de temp?
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enerfather
- Messages : 153
- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: mise en danger des agents municipaux
Bonjour,
Je suppose qu'il n'y a pas de syndicats dans une petite commune comme la votre.
Personnellement, je ferais un courrier en recommandé avec AR au maire, en expliquant les conditions de travail et surtout les dangers, en demandant de prendre des mesures de sécurité. Cela aura pour but, de laisser une trace écrite, si jamais les choses devaient s'envenimer ou pire encore, si jamais un accident devait arriver.
Cette trace écrite permettra d'apporter une preuve en cas de requête devant le tribunal administratif, suivant que votre maire voudrait engager une sanction pour refus de travail ou autres.
Peut-être que d'autres personnes ici auront une autre idée, mais personnellement c'est ce que je ferais.
Je suppose qu'il n'y a pas de syndicats dans une petite commune comme la votre.
Personnellement, je ferais un courrier en recommandé avec AR au maire, en expliquant les conditions de travail et surtout les dangers, en demandant de prendre des mesures de sécurité. Cela aura pour but, de laisser une trace écrite, si jamais les choses devaient s'envenimer ou pire encore, si jamais un accident devait arriver.
Cette trace écrite permettra d'apporter une preuve en cas de requête devant le tribunal administratif, suivant que votre maire voudrait engager une sanction pour refus de travail ou autres.
Peut-être que d'autres personnes ici auront une autre idée, mais personnellement c'est ce que je ferais.
Re: mise en danger des agents municipaux
Bonjour,
En plus de ce que vous suggère enerfather, il serait aussi intéressant de contacter un représentant du personnel qui siège en CHS (sur le site de certains CDG figure la liste des representants sinon il faut la demander à votre CDG) pour lui faire part des problèmes que vous rencontrez.
En parler aussi au médecin de prévention, si votre collectivité vous fait passer des visites bien sûr.
En plus de ce que vous suggère enerfather, il serait aussi intéressant de contacter un représentant du personnel qui siège en CHS (sur le site de certains CDG figure la liste des representants sinon il faut la demander à votre CDG) pour lui faire part des problèmes que vous rencontrez.
En parler aussi au médecin de prévention, si votre collectivité vous fait passer des visites bien sûr.
Re: mise en danger des agents municipaux
La procédure ultime peut être de faire valoir votre droit de retrait en cas de danger grave et imminent ou en cas de dysfonctionnement de systèmes de sécurité (on en parle dans l'actualité du moment. voir décret n° 85-603, art. 5.1 et suivant. voir aussi art. La lettre du cadre territorial - 15.2.2010)
La procédure est précise et protectrice pour l'agent dès lors que le motif est raisonnable et que le retrait est par la suite justifié.
Le supérieur hiérarchique doit être informé (= devoir d'alerte) et l'employeur doit solutionner la situation, au besoin en mobilisant le Comité technique paritaire ou le Comité d'hygiène et de sécurité, l'agent ACMO et l'agent ACFI (qui peut être un agent du CDG).
Au besoin, faites-vous conseiller par une organisation syndicale qui connaisse la démarche. Il ne faudrait pas que ce soit après
l'accident que la collectivité s'active en matière de prévention !
La procédure est précise et protectrice pour l'agent dès lors que le motif est raisonnable et que le retrait est par la suite justifié.
Le supérieur hiérarchique doit être informé (= devoir d'alerte) et l'employeur doit solutionner la situation, au besoin en mobilisant le Comité technique paritaire ou le Comité d'hygiène et de sécurité, l'agent ACMO et l'agent ACFI (qui peut être un agent du CDG).
Au besoin, faites-vous conseiller par une organisation syndicale qui connaisse la démarche. Il ne faudrait pas que ce soit après
l'accident que la collectivité s'active en matière de prévention !