adjoint technique territorial 2éme classe

[dydy247]

bonjour, je suis adjoint technique territorial 2 éme classe titulaire depuis 1996 echellon 5 indice 300 spécilisé en collecte des déchets, j'aimerai savoir quelle est ma convention collective je travaille dans le pas de calais.
Sur ma fiche de paie ne figure que le code APE, lorsque je recherche la convention par le code on me dit aucune réponse trouvé.
Pourriez vous aussi me dire si nous avons le droit à une prime d'insalubrité.
Merci de bien vouloir m'aidé

[Laracroft]

Bonjour,

Si vous êtes adjoint technique 2ème classe, vous êtes dans la filière technique. La filière insalubrité est un autre cadre d'emploi qui fait partie de la catégorie active donc possibilité de partir en retraite à 55 ans au lieu de 60. Quand à la convention collective, n'en chercher pas. Si vous appartenez à la fonction publique territoriale, il n'y a pas de convention. Tou est décidé par le statut. Si vous ne faites que de la collecte de déchets, voir avec votre hieréchie si un changement de filière est possible.

Cordialement

[coquelicot76]

Cette convention collective est tout simplement celle de la convention collective liée aux statuts de la fonction publique territoriale (code 5003 pour les normes de déclaration dématérialisée : norme dads-u).
Et les statuts se trouvent dans :
- la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et
- la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.
Amicalement

[Antoine62460]

En général le code APE est presque toujours 751AD pour les collectivités

[coquelicot76]

A Antoine62400,
IL ne faut pas confondre code APE pour une collectivité territoriale qui est depuis 2009 : 8411Z et plus 751AD ..et le code de la convention collective relative aux collectivités territoriales..qui est celui que j'ai donné !!!! ???

[dydy247]

Merci pour vos réponse mais hélas même ce nouveau code 8411Z n'est pas valide
Je n'arrive toujours pas à connaître ma convention. Je sais bien que nous avons un statut particulier mais pour avoir une info il faut s'accrocher.
pour réponse, je ne veut pas changer de service je suis bien à mon poste je conduit le camion de collecte en selectif, donc oui je sais bien que ma retraite est à 55ans, je veut juste connaitre mes droits car fait plus de 16 ans que je fais ce métier est je ne touche que 1060€ net alors que je fait la collecte et l'entretien des camions sans avoir aucune prime, sauf la prime de fin d'année

[Esméralda]

Le régime indemnitaire des collectivités n'est pas imposé. Donc même si le demandiez, il n'est pas certain que votre collectivité ai mis en place un régime indemnitaire.
Demandez à votre DRH de voir la délibération d'instauration du régime indemnitaire et si il y en a une après vous pouvez faire une réclamation.