Budget annexe assainissement collectif M49:imputation

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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SENOUX
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Enregistré le : mer. 27 août 2008 09:11

Budget annexe assainissement collectif M49:imputation

Message par SENOUX »

Bonjour,

Est ce qu'il y a une instruction pour la M 49 récapitulant les dépenses pouvant être mises en exploitation ou en investissement?

Par exemple des travaux de curages de lagunes avec remblaiment et remise en état du terrain peuvent-ils être inscrits en investissement?

Merci
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