Bonjour,
je souhaiterais connaitre les modalités pour l'obtention de la médaille du travail dans la FPT et les conditions de gratification si elles existent.
J'ai travaillé 18 ans dans le privé. Cela sera-t'il pris en compte ?
Merci de vos bons conseils
Gratification et médaille du travail
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Re: Gratification et médaille du travail
bonjour , voila le lien qui doit répondre à tes intérrogations
Citation interdite
kanac
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 9 févr. 2010 13:48, modifié 1 fois.
Raison : Citation interdite
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Re: Gratification et médaille du travail
Bonjour,
Les critères d'attribution de la Médaille régionale départementale et communale sont :
•Médaille d'argent : 20 années de services
•Médaille de vermeil : 30 années de services
•Médaille d'or : 35 années de services
Ils concernent le personnel de la fonction publique territoriale et des hôpitaux et les dossiers sont instruits par les Directions des Ressources Humaines - attention vous devez en faire la demande, c'est une démarche personnelle (aucun automatisme). Pour ce qui est de la gratification pécunière, chaque municipalité délibère sur des montant spécifiques liés aux critères (il faut donc demander cette délibération si elle existe ! car il n'y a aucune obligation du Maire - un bouquet de fleurs est parfois la seule gratification
).
Pour ce qui est du privé, le site du minitère du travail vous apporte toutes les modalités pour en faire la demande.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... l,990.html
On ne peut donc pas cumuler le privé et le public dans la mesure où la médaille d'honneur du travail exclut les fonctionnaires comme bénéficiaires. Mais tout espoir n'est pas perdu car le Sénat se penche sur la question puisque l'an dernier la réponse suivante a été faite
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1529
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense uniquement les mérites acquis au service des collectivités territoriales. Cette distinction est donc réservée aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales. Les fonctionnaires de l'État détachés ou mis à la disposition auprès d'une de ces collectivités peuvent y prétendre mais seuls les services qu'ils ont accomplis durant leur détachement ou leur mise à disposition sont retenus. À ce stade, il n'est pas envisagé de modifier les textes en vigueur afin de récompenser par la médaille d'honneur régionale, départementale et communale des services accomplis dans le secteur privé y compris au cours d'une carrière mixte effectuée pour partie en entreprise et pour partie au service des collectivités territoriales. Les services du ministère de l'intérieur mènent toutefois une réflexion sur les évolutions éventuelles de la réglementation applicable à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. La possibilité de cumuler les années de service effectuées dans le secteur privé sera donc étudiée dans ce cadre, étant entendu qu'elle devra tenir compte des dispositions réglementant l'octroi de la médaille du travail.
Les critères d'attribution de la Médaille régionale départementale et communale sont :
•Médaille d'argent : 20 années de services
•Médaille de vermeil : 30 années de services
•Médaille d'or : 35 années de services
Ils concernent le personnel de la fonction publique territoriale et des hôpitaux et les dossiers sont instruits par les Directions des Ressources Humaines - attention vous devez en faire la demande, c'est une démarche personnelle (aucun automatisme). Pour ce qui est de la gratification pécunière, chaque municipalité délibère sur des montant spécifiques liés aux critères (il faut donc demander cette délibération si elle existe ! car il n'y a aucune obligation du Maire - un bouquet de fleurs est parfois la seule gratification
).Pour ce qui est du privé, le site du minitère du travail vous apporte toutes les modalités pour en faire la demande.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... l,990.html
On ne peut donc pas cumuler le privé et le public dans la mesure où la médaille d'honneur du travail exclut les fonctionnaires comme bénéficiaires. Mais tout espoir n'est pas perdu car le Sénat se penche sur la question puisque l'an dernier la réponse suivante a été faite
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1529
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense uniquement les mérites acquis au service des collectivités territoriales. Cette distinction est donc réservée aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales. Les fonctionnaires de l'État détachés ou mis à la disposition auprès d'une de ces collectivités peuvent y prétendre mais seuls les services qu'ils ont accomplis durant leur détachement ou leur mise à disposition sont retenus. À ce stade, il n'est pas envisagé de modifier les textes en vigueur afin de récompenser par la médaille d'honneur régionale, départementale et communale des services accomplis dans le secteur privé y compris au cours d'une carrière mixte effectuée pour partie en entreprise et pour partie au service des collectivités territoriales. Les services du ministère de l'intérieur mènent toutefois une réflexion sur les évolutions éventuelles de la réglementation applicable à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. La possibilité de cumuler les années de service effectuées dans le secteur privé sera donc étudiée dans ce cadre, étant entendu qu'elle devra tenir compte des dispositions réglementant l'octroi de la médaille du travail.