Je ne sais pas du tout comment procéder pour faire la cloture du registre.
J'ai deux registres séparés inscrit tout les deux à 2009.
Qu'est ce que je dois faire avec ?
Et ou puis-je avoir des nouveau registre pour 2010.
Si quelqu'un à une procédure pour me venir en aide !
Merci.
Cloture Registre Acte de l'Etat Civil
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aurelie61160
- Messages : 27
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
Re: Cloture Registre Acte de l'Etat Civil
il faut établir les tables annuelles ( naissance, reconnaissance, avis de naissance, mariage, décès et transcription) pour l'année 2009. vous pouvez le faire via votre logiciel de gestion. qu'avez-vous comme logiciel ?
ensuite il faut clôturer le registre après le dernier acte avec signature du maire sur le même modèle que les années passées.
vous joignez donc les tables annuelles tout à la fin du registre.
une fois tout ceci accompli, vous envoyé 1 exemplaire complet avec les documents d'état civil au procureur de la république à votre TGI. et vous gardez l'autre exemplaire en mairie.
pour la commande d'un autre voyez avec votre comptabilité.
ensuite il faut clôturer le registre après le dernier acte avec signature du maire sur le même modèle que les années passées.
vous joignez donc les tables annuelles tout à la fin du registre.
une fois tout ceci accompli, vous envoyé 1 exemplaire complet avec les documents d'état civil au procureur de la république à votre TGI. et vous gardez l'autre exemplaire en mairie.
pour la commande d'un autre voyez avec votre comptabilité.
-
manuelbinet
- Messages : 75
- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30
Re: Cloture Registre Acte de l'Etat Civil
Bonjour,
Pour le registre 2010, si vous n'avez pas commandé vos documents l'année dernière je sais pas comment vous allez faire.
Par exemple, j'ai reçu cette semaine le bon de commande pour les feuillets d'état civil 2011.
missET => Tu parles des documents d'état civil à envoyer avec le registre "TGI". Tu parles de quels documents ?
Certificat de non opposition pour les mariage par exemple, etc......
Copie des acte de décès pour les transcriptions de décès, etc.....
Pour le registre 2010, si vous n'avez pas commandé vos documents l'année dernière je sais pas comment vous allez faire.
Par exemple, j'ai reçu cette semaine le bon de commande pour les feuillets d'état civil 2011.
missET => Tu parles des documents d'état civil à envoyer avec le registre "TGI". Tu parles de quels documents ?
Certificat de non opposition pour les mariage par exemple, etc......
Copie des acte de décès pour les transcriptions de décès, etc.....
Re: Cloture Registre Acte de l'Etat Civil
oui , il s'agit de tous les documents qui justifient les actes dans les registres.
Re: Cloture Registre Acte de l'Etat Civil
bonjour je viens demander la meme chose et j'ai trouver une partie de mes réponses.
Dans ma collectivité on fais nos actes manuellement. pas de logiciel !!
en fin d'année , je dois effectuer les tables mes premières [-o< [-o<
Donc je prends mes registres de l'année et je saisis sur excel une liste alphabètique des actes en double exemplaires.
Ces tables doivent etre signées par le maire ????
Ec ce que j'envoie les originaux au Procureur, nous pour les dossiers mariages on a des pochettes SEDI qui nous aident à preparer le dossier, on fais des copies de ça aussi, ou juste les actes de naissances, justificatif de mariage .....
On envoie le tout par RAR ???
Je sais je pose des questions un peu ....
mais je débute.
Merci de votre aide.
Dans ma collectivité on fais nos actes manuellement. pas de logiciel !!
en fin d'année , je dois effectuer les tables mes premières [-o< [-o<
Donc je prends mes registres de l'année et je saisis sur excel une liste alphabètique des actes en double exemplaires.
Ces tables doivent etre signées par le maire ????
Ec ce que j'envoie les originaux au Procureur, nous pour les dossiers mariages on a des pochettes SEDI qui nous aident à preparer le dossier, on fais des copies de ça aussi, ou juste les actes de naissances, justificatif de mariage .....
On envoie le tout par RAR ???
Je sais je pose des questions un peu ....
mais je débute.Merci de votre aide.
Toujours en panique !!!!!!
Re: Cloture Registre Acte de l'Etat Civil
Bonjour,
POur l'envoi au procureur des dossiers de mariage tu lui adresses les originaux, tu n'as pas besoin de garder de copie. Pour la clôture de tes registres, il faut le faire juste après le dernier acte, c'est à dire avant d'intégrer les tables. Dans ta table du registre des naissances il ne faut pas oublier d'intégrer les enfants nés hors de ta commune mais dont les parents habitent dans ta commune (tu as dû recevoir des avis de naissances qui sont faits pour ça.
POur l'envoi au procureur des dossiers de mariage tu lui adresses les originaux, tu n'as pas besoin de garder de copie. Pour la clôture de tes registres, il faut le faire juste après le dernier acte, c'est à dire avant d'intégrer les tables. Dans ta table du registre des naissances il ne faut pas oublier d'intégrer les enfants nés hors de ta commune mais dont les parents habitent dans ta commune (tu as dû recevoir des avis de naissances qui sont faits pour ça.
