Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale (catégorie B de l'animation) depuis près de 6 ans dans une mairie de 6000 habitants. J'ai quelques différents, depuis prés d'un an maintenant, avec mon employeur et ce, en raison de ma demande récurrente de remboursement de la NBI (en tant que régisseur) que l'on ne ma pas versée depuis 5 ans. Suite à mon insistance, mon employeur à dû procéder à se remboursement. Mais depuis je subis les foudres de celui-ci et chaque occasion de me déstabiliser et de se venger est la bienvenue. Aujourd'hui Je viens de m'apercevoir que l'on m'a baisser ma prime IHTS (que j'ai depuis 6 ans) de moitié ! De plus, je n'ai même pas été averti.
Est-ce que c'est légal ?
Merci par avance pour vos réponse.
peut-on nous baisser la prime IHTS sans explications ?
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Re: peut-on nous baisser la prime IHTS sans explications ?
Si ce sont des IHTS qu'on te verse tous les mois, c'est illégal à la base. Ca devrait être de l'IFTS (ou de l'IAT selon ton échelon). Les IHTS se sont des heures supplémentaires effectives, les IFTS ce sont des heures supp forfaitaires.
Mais bon, diminuer le régime indemnitaire de quelqu'un c'est possible mais en s'appuyant sur les critères d'attribution normalement définis par une délibération.
Si par exemple, la délib dit que les fonctions sont un critère d'attribution et que tu changes de fonction, on peut baisser.
Si la délib dit que la manière de servir est un critère, on peut diminuer le RI si on justifie d'une modification de ta manière de servir (évaluation, notation, sanction ...).
Si les contraintes liées au poste sont un critère (horaires irréguliers ou tardifs par exemple) et qu'elles évoluent, on peut faire évoluer le régime indemnitaire
etc etc...
Il m'est arrivé (rarement) de diminuer des RI mais sur la base de modifications de la situation des agents.
Dans ce cas, on a expliqué à l'agent, on lui a proposé d'accéder à son dossier administratif et donc donné la possibilité de se défendre.
Ton cas ressemble plus à un règlement de compte qu'à une action justifiée.
Mais bon, diminuer le régime indemnitaire de quelqu'un c'est possible mais en s'appuyant sur les critères d'attribution normalement définis par une délibération.
Si par exemple, la délib dit que les fonctions sont un critère d'attribution et que tu changes de fonction, on peut baisser.
Si la délib dit que la manière de servir est un critère, on peut diminuer le RI si on justifie d'une modification de ta manière de servir (évaluation, notation, sanction ...).
Si les contraintes liées au poste sont un critère (horaires irréguliers ou tardifs par exemple) et qu'elles évoluent, on peut faire évoluer le régime indemnitaire
etc etc...
Il m'est arrivé (rarement) de diminuer des RI mais sur la base de modifications de la situation des agents.
Dans ce cas, on a expliqué à l'agent, on lui a proposé d'accéder à son dossier administratif et donc donné la possibilité de se défendre.
Ton cas ressemble plus à un règlement de compte qu'à une action justifiée.