SUIVI FINANCIER DES MARCHES PUBLICS

[FLAVIA]

Je souhaiterais savoir comment se répartissent les tâches relatives au suivi financier des MP dans vos collectivités.

Dans ma CL, nous faisons des certificats de paiement (CP) pour tous les marchés de maîtrise d'oeuvre (MO), et pour tous les marchés formalisés (seuls les MAPA y échappent).
Le suivi financier de ces marchés représente une masse de travail importante, surtout en matière de MO (calcul des éléments de mission, des avances, recalcul après avenants...), etc, travail qui suppose une connaissance minimum des procédures des marchés publics. Dès lors le service des marchés m'apparaît forcément comme un acteur de l'exécution financière des marchés.
Le schéma retenu dans ma Collectivité est celui-ci :
- Une facture arrive au service finances
- Elle part au service opérationnel pour réalisation du CP
- Ce CP + facture partent au service marché qui vérifie (et donc suit de son côté l'exécution financière du marché).
- après cette vérification, CP + facture partent au service finances qui revérifie et enfin valide.

Or, ce schéma souffre d'incompréhensions de la part des uns et des autres qui trouvent que le boulot est finalement fait trois fois, et qui, venant quelquefois d'une autre collectivité, arguent du fait que les CP et le suivi financier sont des tâches financières qui ne regardent que le service finances partout ailleurs.

J'imagine que les compétences des services procèdent d'un historisque propre à chaque collectivité. Pour autant j'aimerais avoir vent des pratiques en cours.
Merci par avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir flavia

C'est une reflexion que nous avons tous, et en fait les pratiques sont différentes en fonction de la taille des collectivités. Dans les petites ou moyennes collectivités le débat est facile car pas de service marché, les Finances font tout.

Sur l'analyse brut de votre répartition, il est clair que normalement le service opérationnel ne devrait s'occuper que du service fait, ce sont effectivement des techniciens pas des financiers. C'est ensuite que le débat se fait, Finances ou Marchés Publics....d'ailleurs le débat va plus loin que le CP, si les OS doivent incomber logiquement au service opérationnel (OS sur délai bien sur) quid du PVRT et DGD...une fois de plus la frontière entre MP et Finances est difficile à établir :
deux écoles s'affrontent :
--> L'école puriste pour qui le service MP rédige, s'occupe de la procédure et absolument pas de l'éxécution des marchés (c'est le cas à la Ville de Lyon par exemple) par contre le service MP reprend la main pour les avenants financiers et les incidents de paiement.

Et l'autre école dont ma collectivité fait partie : le service MP fait tout : le service opérationnel indique juste ses besoins en OS et contrôle uniquement le service fait. Le service Finances recontrole la base (montant marché, montant déjà facturé, la présence des pièces justificatives (OS, planning,etc....)

L'important dans cette période où nous nous inquietons tous des délais de paiement c'est de voir comment gagner du temps : en fonction de chaque collectivité et des compétences de chaque service il convient d'établir la procédure la plus pertinente.Souvent il faut le reconnaitre la répartition est liée au savoir des agents concernés.

Dans ma collectivité nous avons fait une commission "délai de paiement" pour reflechir autour d'une table et déterminer qui fait quoi : étaient présents, les MP, les services techniques (plus gros prescripteurs de MP, les acheteuses, et bien sur les Finances : croyez moi une réunion c'est du temps de pris mais quel gain de temps ensuite quand les choses sont claires

Je reste à votre disposition pour développer plus avant, le cas échéant

Cordialement