bonjour tout le monde,
Peut on voter le budget avant les 4 taxes ?
ou prendre les mêmes taux de l'an dernier et faire des DM pour les modifier?
merci merci merci pour votre aide qui m'est très précieuse!!
vote des 4 taxes
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: vote des 4 taxes
Bonjour,
Vous êtes tenu pour l'année 2010 et 2011 de voter le BP et les taux des 4 taxes directes locales avant le 15 avril (contre 31 mars habituellement).
Il n'y a aucune obligation de voter le budget avant le taux des 4 taxes.
En revanche, vous devez absolument voter les taux des 4 taxes avant le 15 avril et ceux par une délibération et une seule.
Ce que vous pouvez faire c'est d'effectuer une évaluation du produit au BP 2010 et par la suite, voter les taux (le tout avant le 15 avril) et puis, par une DM réajuster les montants de fiscalité votés au BP.
Bonne journée
Vous êtes tenu pour l'année 2010 et 2011 de voter le BP et les taux des 4 taxes directes locales avant le 15 avril (contre 31 mars habituellement).
Il n'y a aucune obligation de voter le budget avant le taux des 4 taxes.
En revanche, vous devez absolument voter les taux des 4 taxes avant le 15 avril et ceux par une délibération et une seule.
Ce que vous pouvez faire c'est d'effectuer une évaluation du produit au BP 2010 et par la suite, voter les taux (le tout avant le 15 avril) et puis, par une DM réajuster les montants de fiscalité votés au BP.
Bonne journée