Comment faire "sponsoriser" une manifestation municipale

[brondo34]

Bonjour,

Je suis comptable dans une collectivité locale d’assez grande taille. Dans le contexte économique que nous connaissons tous, mon travail est de réaliser un maximum de recettes afin de pouvoir équilibrer les dépenses relatives à l’organisation de manifestations (et ainsi faire tendre leur coût de revient pour la collectivité le plus proche de 0).
Le souhait de l’équipe municipale serait d’associer des entreprises du secteur privé aux manifestations qui sont organisées sur la commune (marché de noël, marché artisanat, festival d’été…). Ainsi, il souhaiterait associer à ces manifestations le nom d'entreprises. Elles apparaitraient alors comme « sponsor » de la manifestation, ou comme j’ai pu la voir, cela pourrait-être assimilé éventuellement à du « naming ».

Face à ce sujet, qui est tout nouveau pour moi, j’ai certaines interrogations :
• Juridiquement, comment conclure une convention de ce type avec une entreprise ?
• Est-ce réellement faisable, possible ?
• Comment choisir l’entreprise ? (Faire un appel à candidature ? Cela relève-t-il du code des marchés publics ?)
• Peut-on, le cas échéant, interdire aux entreprises déjà en marché avec la collectivité de devenir partenaire ?
• Et pleins d’autres…

Je ne suis pas « vieux » dans les collectivités territoriales, et je dois dire que le traitement de ce genre de sujet est assez nouveau pour moi. J’ai regardé sur le CGCT, mais je dois avouer que j’ai surement dû mal m’y prendre puisque je ne suis tombé que sur « les contrats de partenariats » qui concernent la mise en gestion d’investissements publics par un tiers.

Je vous remercie par avance pour les différents éléments de réponse que vous pourrez m’apporter.

ps: j'avais dans un premier temps posté ce message dans le forum "divers", mais n'ayant pas eu de réponse, je me permets de le déplacer ici.

[Ester77]

Bonjour,

C'est apparemment faisable ! oui

Je n'ai pas d'expérience dans ce domaine, mais en surfant un peu, j'ai trouvé une plaquette que la ville de Vincennes a éditée à l'intention des entreprises dans le cadre de sa recherche de sponsor pour son bulletin municipal. Ils ont retenu le principe de la régie municipale sur des tarifs votés par le CM.

Voici le lien, peut-être peux-tu contacter le rédacteur pour avoir des conseils (ses coordonnées en fin de doc) ?

http://www.vincennes.fr/content/downloa ... 202009.pdf

[brondo34]

Merci Ester 77...
dasn l'idéal, je m'étais imaginé que cela été possible...et tu m'apportes un élément de réponse. Et bien, je vais de ce pas les contacter. Dès que j'aurais l'ensemble des éléments (comptables et juridiques), je ne manquerai pas de venir ici les inscrire, afin de faire partager cela à tout le monde.

Merci encore!

[Laurent]

Salut,

faire partager cela à tout le monde

Du neuf ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

je suis surprise, la régie pour la publicité du magazine municipal ca a toujours existé, j'ai toujours connu : sur le site du BOAMP vous en trouverez à la pelle....c'est soumis au Code des Marchés Publics.
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 42&t=10736

Ce cas est limpide, c'est un besoin récurrent et la tenue de la régie publicitaire est déléguée dans le respect des règles.Il gère pour nous et garde un % de rémunération, ils ont des régisseurs( nous faisons des arrêtés) et vont déposer les sous à la TP comme les autres régisseurs. C'est exactement la même pour la gestion des marchés forains, par exemple.

Ce n'est donc pas ca du "sponsoring" (pas de % de rémunération) pour des manifestations, c'est pas du tout la même

Il n'existe pas de régie pour trouver des financements privés, sauf à créer une régie spécifique "manisfestations"...et la déléguer....ca me semble complexe en tous cas j'ai jamais vu et pas sur que le TP soit chaud-chaud (puisque son avis est obligatoire)

Cette question est vraiment interressante et d'actualité, les dons et legs sont autorisés, de facto dans l'absolue le sponsoring via des fonds privés doit être possible mais sous quelle forme ?

Je vais tacher de me renseigner et je reviens.

Cordialement

[mayflower]

bonjour,
j'ai également le même type de demande de la part du Maire: faire "sponsoriser" une manifestation par des entreprises privées.
Et je me demande bien par quel bout prendre tout cela.
En théorie une CT n'a pas à faire appel au privé, donc comment gérer cela pour être dans les règles ? car effectivement, comme dit plus haut, faut-il que tout cela passe au niveau du TP !

Qu'entendez vous par créer "une régie spécifique" pour les manifestations ? cela suffirait-il ? et la déléguer à qui ?

Si quelqu'un a des infos ce serait sympa de nous le faire savoir.

Cordialement