Bonjour à tous,
je dois établir des certificats de numérotage, mais je ne sais sur quelle base justifier l'adresse du bien.
est ce que le cadastre fait foi dans ces cas la ou bien l'annuaire ou alors les impôts....je suis un peu perdue...si quelqu'un peu éclairé ma lanterne ca m'aiderait.
merci d'avance.
-Luthakor-
certificat de numérotage
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blackmamba40
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Re: certificat de numérotage
Je ne travaille pas spécialement dans ce domaine mais je suppose qu'avant de délivrer ce certificat, votre service a logiquement délivré le numéro de voirie au préalable. Vous vous baserez donc, à mon avis, sur cette procédure de délivrance de numéro de voirie pour pouvoir délivrer l'attestation.
Re: certificat de numérotage
merci pour votre réponse...