Bonjour à tous,
Savez vous si les communes peuvent mandater des factures à 5.5 % (investissement)?
merci
TVA 5.5 OU 19.6
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: TVA 5.5 OU 19.6
Bonsoir
Ben encore heureux qu'elles peuvent puisque certains travaux sont élligibles à la TVA à 5,5 %, bon c'est rare mais une résidence pour personnes agées par exemple est élligible.
Pour le reste c'est l'objet de reflexion et de débat : à suivre de prêt
http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 0573S.html
Cordialement
Ben encore heureux qu'elles peuvent puisque certains travaux sont élligibles à la TVA à 5,5 %, bon c'est rare mais une résidence pour personnes agées par exemple est élligible.
Pour le reste c'est l'objet de reflexion et de débat : à suivre de prêt
http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 0573S.html
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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