remise gracieuse

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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caloumaya
Messages : 26
Enregistré le : ven. 17 mars 2006 14:11

remise gracieuse

Message par caloumaya »

quelqu'un pourrait-il me dire comment je comptabilise "une remise gracieuse" en M14 et en M49
Pascale GRANADOS
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
clash
Messages : 286
Enregistré le : ven. 25 août 2006 10:52

Re: remise gracieuse

Message par clash »

C'est un avoir non?
Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

Re: remise gracieuse

Message par Stim »

bonjour,

le compte 6718 est souvent utilisé.
hervevs
Messages : 29
Enregistré le : ven. 19 déc. 2008 11:10

Re: remise gracieuse

Message par hervevs »

Bonjour,

Une remise gracieuse sur l'année en cours est une annulation de titre par un titre d'annulation.
Une remise gracieuse sur les années précédente est un mandat au compte suivant :

673 "titres annulé sur exercice antérieurs"

Le 6817 concerne la dotation au provisions pour créances douteuses

Voilà

Cordialement,

hervé
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