refuser le renouvellement d'un contrat

[Gino75001]

Bonjour a tous,

Je travail pour une communauté d'agglomération depuis 4ans (statut d'auxiliaire). Je précise qu'avant j'étais en CAE dans un autre service.
J'aimerai savoir si je peux refuser le renouvellement de ce contrat en 2011 ? Est-ce considéré comme une démission ?
Si je ne retrouve pas de travail, est-ce que j'aurai droit au Assedic ?

Faut-il envoyer un recommander ou le signaler verbalement ou simplement ne pas signer l'arrêter ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[kanac]

bonsoir ,
que dit le contrat en le lisant tu auras la réponse, je sais c'est un peu bâteau mais ..
kanac ,

[Gino75001]

En faite, je signe un arrêté a chaque renouvellement, je n'ai rien d'autre. Et il n'y a rien de noté a propos du refus de renouvellement.
D'ailleurs en générale je reçois cette arrêter pour le signer quand la période est déjà commencée (de 1 ou 2 mois).

[Laracroft]

Bonjour,

pour avoir droit aux assedic, il faudra que ton employeur actuel remplisse un formulaire (jaune) et c'est selon ce qu'il aura noté que tu percevras ou pas des allocations. Il faut donc voir avec les rh ,qui remplit cette feuiile et lui demander ce qu'elle met dans ton cas. Nous, nous avons des contractuels avec donc des dates de fin de contrat. Lorsque un agent ne veut pas renouveler un contrat pour une raison propre (nous ne lui demandons pas), nous notons sur l'imprimé assedic à la rubrique "motif": fin de contrat (même si nous voulions le garder). De toutes façons, garder un agent qui ne veut plus travailler pour nous n'a pas de sens et il ne nous apportera que des déconvenues. Donc, nous sommes honnêtes et nous mettons 'fin de contrat".

Cordialement,

[coconaelle]

bonjour,
effectivement, sur la déclaration assédic, c'est une fin de contrat, et non une démission, si vous allez jusqu'au bout de votre contrat.
Donc, normalement pas de souci, pour vos indemnités. De toute façon, vous avez un exemplaire de ce document ASSEDIC, donc, vérifier bien, que cela soit noté fin de cdd.
Bonne journée

[bazekefro]

Même avis que les 2 posts précédents.

[Gino75001]

Je vous remercie pour vos réponses.

[TENESSEE 57]

Attention, un agent non titulaire refusant l'offre de renouvellement de son contrat, à condition que ce soit sans changement par rapport aux précédents, s'expose au risque de ne pas percevoir d'allocation de chômage puisqu'il ne pourra pas justifier qu'il se trouve INVOLONTAIREMENT privé d'emploi !!!
les références sont une décision du Conseil d'Etat n° 229251 du 13 janvier 2003 "CCAS DE PUYRAVAULT" qui a estimé que l'employeur public en auto-assurance a seul compétence pour apprécier si un refus de cette nature doit conduire à ne pouvoir considérer l'agent comme involontairement privé d'emploi, et donc à le priver de ses droits à indemnisation.
voir éalement la circulaire du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 3 mars 2003 intitulé "indemnisation du chômage des agents du secteur public"

[Gino75001]

Sur le document (arrêter) que j'ai reçu en février que je n'ai pas signer d'ailleurs (ont ne me la pas demandé), il n'est pas indiqué renouvellement mais simplement du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010. Je ne sais même pas si ont peux considérer ca comme un renouvellement.
De plus je reçois ce document alors que la période est déjà commencer, je ne trouve pas ca logique ces comme ci je travaillé sans contrat.

[TENESSEE 57]

Il reste cependant que tu as travaillé du 1er janvier jusqu'au moment où tu as reçu ton contrat, donc, c'est bien un renouvellement de contrat que tu as accepté !
pour rester dans la légalité, la collectivité doit te prévenir par courrier de sa volonté de renouveler ton contrat et tu as 8 jours pour accepter. Si tu refuses, tu ne pourras pas être involontairement privé d'emploi.

Maintenant, toutes les collectivités n'appliquent pas les textes précités à la lettre ; mais il faut aussi comprendre que lorsqu'un agent contractuel ne veut pas du renouvellement, si la mairie est en auto assurance et qu'elle le considère comme en fin de contrat, elle devra non seulement lui payer son chômage, mais également payer son remplaçant ! et comme tous les budgets, le leur n'est pas élastique !