paie surveillance cantine

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Cricricb
Messages : 30
Enregistré le : mer. 9 avr. 2008 18:16

paie surveillance cantine

Message par Cricricb »

Bonjour à tous et à toutes,

Nous avons des heures de surveillance cantine à régler, heures effectuées par un professeur des écoles et une auxiliaire
quelqu'un aurait il un modèle de bulletin de paie.
Je sais que l'on cotise pour le professeur des écoles à la csg/rds.
l'auxilaire, csg/rds-ss-fnal-ircantec-accident du travail-cont autonomie par contre doit on cotiser au CNFPT-CGFPT-ASSEDIC.
Nous n'avons pas de contrat avec eux, on a juste une délibération qui dit que l'on rémunére des heures de surveillance
cantine suivant le taux en vigueur.

J'espère avoir quelques infos.
cricricb
Modifié en dernier par webmestre le sam. 23 janv. 2010 10:39, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect.
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: paie surveillance cantine

Message par coconaelle »

bonjour,
Les profs cotisent à la RAFP, souvent la solidarité, + CSG

Les auxiliaires, nous leurs faisons un arrêté, et ils cotisent à toutes les charges, d'un contractuel.

Bonne journée
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: paie surveillance cantine

Message par bazekefro »

Les profs cotisent au effectivement RAFP sauf qu'on ne peut pas savoir à l'avance ce qu'ils doivent cotiser puisque l'assiette est fonction de leur traitement indiciaire. Pour la solidarité, c'est à l'EN de payer.
Il faut penser que contrairement aux heures d'étude, les heures de surveillance de cantine ne sont pas défiscalisées.

Les auxiliaires doivent cotiser à toutes les charges classiques.
Antoine62460
Messages : 107
Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27

Re: paie surveillance cantine

Message par Antoine62460 »

Bonjour,

Actuellement nous n'avons plus d'enseignants qui font se travaille car comme nous sommes passés en accueil de loisir pour la restoration nous employons des vacataires ayant obligatoirement le BAFA.
J'ai cependant retrouvé un enseignant qui effectué cette tâche, voilà son bulletin (c'était avant mon arrivé donc ça reste à confirmer mais ça me parait juste) :

Heures de surveillance de cantine : nombre d'heure x 10.16 (à voir d'où vient le taux)
Salaire brut fiscal
Fonds de solidarité : base du salaire brut fiscal x 1% (cotisation salariale)
CSG déductible : 97% du brut fiscal x 5.1% (cotisation salariale)
Salaire net imposable : Brut fiscal - solidarité - CSG déductible
CSG non déductible : 97% du brut fiscal x 2.4% (cotisation salariale)
CRDS : 97% du brut fiscal x 0.5% (cotisation salariale)
Total des retenues salariales
Net à payer
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: paie surveillance cantine

Message par coconaelle »

bonjour,
je viens corriger "bazekefro" car la rapf, c'est sur les primes et indemnités, rien à voir avec le traitement indiciaire.

Pour ce qui est de la solidarité, l'EN paye en fonction des salaires qu'elle verse, et nous commune en fonction des indemnités que nous payons à ces agents là.

Bonne journée à tous
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: paie surveillance cantine

Message par bazekefro »

Effectivement la RAFP porte sur les primes et indemnités, mais l'assiette est fonction du traitement indiciaire puisque limitée à 20% de celui ci (avec un calcul glissant sur les 12 derniers mois, un truc vraiment compliqué)
Cricricb
Messages : 30
Enregistré le : mer. 9 avr. 2008 18:16

Re: paie surveillance cantine

Message par Cricricb »

Bonjour,
Suivant plusieurs réponses, nous avons un prof des écoles titulaire qui effectue la surveillance de la cantine
en effet, elle cotise bien à la csg et rds.

Par contre, nous avons une auxiliaire qui est recrutée par l'éducation nationale, elle effectue pour la commune des heures de surveillance cantine suivant délibération, alors elle cotise en effet a la ss..., ircantec, csg et rds.

je voulais juste savoir si elle doit cotiser à nouveau à l'Assédic, et au centre de gestion
(pour le cnfpt elle ne doit pas cotiser).
merci
christine
Antoine62460
Messages : 107
Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27

Re: paie surveillance cantine

Message par Antoine62460 »

Bonjour,

Pour répondre à votre question, oui elle doit bien cotiser à l'ASSEDIC (uniquement si elle dépend du régime général sur son emploi principal) et au CDG
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