Bonjour,
Un EPCI a t-il la possibilité de vendre de l'électricité à un organisme de distribution d'electricité comme EDF ou autre et ceci à partir de panneaux photovoltaiques installées sur des terrains lui appartenant et situés sur une de ses communes membres ?
ventes d'electricité
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Re: ventes d'electricité
oui. Pas mal de collectivités le font déjà. Par contre, il faut voir les questions de TVA peut être...
Re: ventes d'electricité par un EPCI
Je relance le sujet. bonjour à toutes et tous.
A l'occasion d'un contrat de production et de revente d'électricité d'une commune ou EPCI à EDF à partir du photovoltaique, faut-il créer un budget annexe spécifique avec une nomenclature particulière . Cette activité assujettie à la tva n'est-elle pas aussi susceptible d'être imposée à d'autre taxes ou impots ?
merci pour vos témoignages de montages juridico-financiers pour ce type d'opération.
A l'occasion d'un contrat de production et de revente d'électricité d'une commune ou EPCI à EDF à partir du photovoltaique, faut-il créer un budget annexe spécifique avec une nomenclature particulière . Cette activité assujettie à la tva n'est-elle pas aussi susceptible d'être imposée à d'autre taxes ou impots ?
merci pour vos témoignages de montages juridico-financiers pour ce type d'opération.