IFTS filière culturelle

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Fabrice62
Messages : 1
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 21:50

IFTS filière culturelle

Message par Fabrice62 »

Bonsoir,

Le régime indemnitaire des collectivités locales prévoit la possibilité d'octroyer une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au professeurs d'enseignement artistique chargé de direction (équivalents des professeurs certifiés de la FPE). Qu'en est il pour les Directeurs d'Etablissement Artistique ?

Merci par avance pour vos retours.
coquelicot76
Messages : 146
Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30

Re: IFTS filière culturelle

Message par coquelicot76 »

Bonsoir,
Le professeur qui assume les fonctions de direction bénéficie effectivement, exclusivement de par son grade et de ses fonctions, de l'IFTS.
Le Directeur ne peut pas en bénéficier mais il bénéficie, à la place et suivant le décret 2002-47, de l 'indemnité de responsabilité et de l'indemnité de sujétions spéciales.
Amicalement.
Répondre