promotion interne

[aurhele]

Bonjour,
J'ai un souci de promotion interne et je vous explique un peu ma carriére pour pouvoir répondre à ma question.
Je suis passé Garde Champêtre Principal en promotion interne le 15.12.04 puis 3 ans après je suis passé Garde Champêtre Chef au 15.12.07, alors qu'il aurait fallu avoir six ans de service effectif dans le grade.
Actuellement, je demande à passé Garde Champêtre Chef Principal car j'ai deux ans d'ancienneté dans le grade et je suis au 9 ème échelon, et la secrétaire de mairie me dit que je ne peux prétendre à mon avancement qu'en 2014.
Ma question est:
Etant donné que je suis passé de Garde Champêtre pricipal à Garde Champêtre Chef en n'ayant pas l'ancienneté dans le grade de Garde Champêtre Principal ( 3 ans au lieu de 6 ans ), est ce que pourrais passé de Garde Champêtre Chef à Garde Champêtre Chef Principal au 15.12.10, tout en sachant que j'ai 2 ans d'ancienneté dans le grade de Chef et que je suis au 9 ème échelon.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je ne sais pas comment compte votre secrétaire mais pour moi le calcul est pas bon :
Garde champêtre chef au 15.12.2007
Conditions de nomination au Principalat :

•5 ans au moins de services effectifs dans le grade de garde champêtre chef
ET
•au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon

Donc 2007 + 5 ans = 2012

Un peu d'info sur la promotion à ce grade:
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 8051QE.htm

MAIS d'ici là tout doit être modifié car le statut des gardes champêtres doit changer...intégration sdans la PM et tout va changer : déroulement de carrière, concours, grilles, promotion interne, etc....
http://www.la-croix.com/Les-gardes-cham ... 10655/4076
Affaire à suivre, car on en parle..... puis on en parle plus....

Je profite de ce post pour mettre en lien 3 sites qui peuvent vous interresser :
http://www.ume.asso.fr/article.php3?id_article=237
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 5645222545
http://policerurale.over-blog.com/article-30577045.html

Cordialement

[aurhele]

Bonjour et merci de votre réponse, mais pouvez vous me donner d'autres précisions car je suis passé chef sans avoir l'ancienneté dans le grade et la vous me dites que je ne peux passé qu'au principalat malgré que je suis au 9ème échelon.
Merci de votre réponse

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je n'ai pas été assez précise, désolé
Il ne faut plus prendre en considération votre promotion au grade de garde champetre chef : c'est fait le grade est acquis même si les textes ne semblent pas respectés : vous avez de la chance que votre arrêté n'est pas été contesté....
Quand je parle de "principalat" je veux dire en corrélation avec votre question "garde champetre chef principal"
Si je comprend bien comme votre collectivité n'a pas respecté une première fois, pourquoi pas deux.....attention il y a déjà un "vice de forme" et au yeux du Juge en signant votre arrêté vous êtes censé savoir s'il est Légal ou pas....

Je pense que votre collectivité a fait une interprétation du mot "grade" au sens large, mais je viens de regarder le Décret 94-731 du 24 août 1994 et pas de doute possible, c'est bien dans le grade précis (garde champetre chef,garde champetre chef principal) que l'ancienneté doit être acquise .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006087100

Il faut patienter et voir à quelles sauce les gardes champêtres vont être mangés ou pas....

Cordialement

[aurhele]

Je vous remercie beaucoup de toutes ces réponses qui m'ont éclairé. Maintenant je sais à quoi m'en tenir. MERCI

[aurhele]

Bonjour,
Une dernière question qui me turlupine:
Un maire peut il nommer un agent même s'in n'a pas le service effectif dans l'ancin grade? car j'ai vu ailleurs qu'un maire avait nommé par arrêté un agent " agent de maitrise principal" alors que celui ci n'a: ni concours, ni examens,ni diplômes en poche.
Si c'est cela, alors mon maire peut me nommer Chef principal, non???
Merci beaucoup pour votre réponse,et je ne vous embête plus avec mes questions.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Chaque filière a ses conditions, sur les avancements de grade "principal" pas d'exam, pas de concours mais comme vous des conditions d'ancienneté :
dans votre exemple il faut pour agent de maitrise Principal :
Justifier au 1er janvier de l'année :
•d'un an d'ancienneté dans le 4ème échelon
et
•de 6 ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise titulaire.

Attention, vous pouvez reflechir et retourner le pb mais le fait est que votre arrêté de nomination en cours est déjà illégal donc pas la peine d'en rajouter, c'est 2012 sinon il faut regarder du côté des concours ou examens pour avancer plus vite

Après bien sur c'est à vous de voir.....mais nul n'est censé ignoré la Loi.....

Cordialement

[aurhele]

Merci beaucoup pour les infos. Bonne année à vous

[marie la Lyonnaise]

De rien. Bonne année à vous aussi
Tous le plaisir est pour moi : j'adore votre filière car elle est spécifique et difficile et obscure et trop souvent méconnue alors que pourtant vous faites un travail important pour la collectivité

Dès que j'ai du nouveau pour la réforme de votre grade, je post

Cordialement

[aurhele]

Merci beaucoup pour tous ces renseignements, j'attends avec impatience les nouvelles réformes, s'il y en aura bien sur.