Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouveau sur ce forum et élu CTP depuis 2007.
Récemment, des ATSEM ont demandé une annualisation, le CTP, à l'unanimité y a donné un avis favorable en proposant le début dés le 1er janvier 2010 et qu'un bilan soit dressé en cours d'année.
Seulement, dans la dernière semaine de décembre, pour je ne sais quelles raisons, le Maire (également le président du CTP...) a décidé de ne plus l'appliquer.
J'ai donc une question :
En a-t-il le droit ? Je sais que le CTP ne formule que des avis mais a-t-il la compétence, à lui seul, de décider de ne plus le faire ? Doit-il réunir le CTP afin de l'officialiser ?
Merci par avance de votre aide,
bonne journée
Un avis favorable en CTP peut-il être annulé ?
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Fripouille
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- Enregistré le : mar. 19 janv. 2010 12:24