Stagiaire et IAT

[Véro au boulot]

Bonjour,

Nous avons mis en place un régime indemnitaire dans ma collectivité.

Aucun barème, un peu à la tête du client. Ce sont les élus qui se chargent de la distribution et la chargée du personnel n'a aucun mot à dire...

Une personne stagiaire, de catégorie C dans l'administratif, vient d'apprendre qu'elle n'aurait pas droit à une iat toute le temps de sa stagiairisation. Apparemment, les élus ont décidé de ne pas accorder de primes aux stagiaires mais juste aux titulaires.

Est-ce légal ?

Si je me réfère au guide des primes 2009 proposé par le Moniteur, les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires ET stagiaires. Je n'ai rien trouvé dans les textes.

Un grand merci à quiconque pourra m'éclairer...

[Laracroft]

Bonjour,

Le RI est accordé par l'autorité territoriale et il est souverain dans ce domaine: c'est à dire qu'il fait ce qu'il veut à partir du moment où ce qu'il fait est prévu dans la délibération prise en CM.

Cordialement,

[Véro au boulot]

Et si rien n'est mentionné pour les stagiaires dans la délib ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Véro ici Marie au Salon

Très très courant, d'ailleurs dans les 5 collectivités où je suis passée les stagiaires étaient systematiquement exclut du RI.
Logique des élus :
le RI est fait pour encourager, récompenser les agents
Un stagiaire est en période où il doit faire ses preuves. Juridiquement le Droit à titularisation n'existe pas :
La "récompense" du stagiaire est sa titularisation et justement le droit au RI qui va avec.

Le régime indemnitaire est une contrainte financière pour les élus, alors tout ce qui peut être enlevé, ou ajouté au niveau contraintes (années de présence pour les contractuelles, jours maladie permettant d'enlever des bénéficiaires,etc.....)

Je ne veux pas passer pour une pessimiste mais c'est le constat que je dresse....

Si rien d 'écrit dans la délib c'est bien que les stagiaires ne font pas partie des bénéficiaires....à vérifier en relisant bien la délib.

Et effectivement sur le principe intangible du droit à la libre admninitration des collectivités le Maire est libre d'attribuer les primes selon son pouvoir discretionnaire : en traduit "il fait ce qu'il veut sans avoir à rendre de compte sur les motifs de la non attribution"
Cordialement