merci pour votre réponse
j'ai par contre une autre petite question lorsque l'on est en dispo les heures de récupérations sont elles perdues ou payées (lorsque nous en avons on a le choix dans ma collectivités) ?
je suppose que concernant les congés ceux qui ne sont pas pris sont perdus .
Merci beaucoup
?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: ?
bjr,
suggestion peut-être demander de les transformer en CET
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... s-cet.html
" Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.
Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu, en priorité, au niveau de l'entreprise. ..."
suggestion peut-être demander de les transformer en CET
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... s-cet.html
" Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.
Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu, en priorité, au niveau de l'entreprise. ..."