Bonjour et meilleurs voeux pour 2010,
Je reviens vers les spécialistes DRH du forum (que je remercie pour leur aide précieuse).
A l'issue d'un congé parental, la collectivité territoriale doit elle réintégrer l'agent sur son poste ? Au besoin, doit-elle le faire en surnombre ?
En effet, au niveau texte, j'ai trouvé ceci :
« Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
Article 34
Modifié par Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 JORF 22 août 2006
Le fonctionnaire doit, deux mois au moins avant sa réintégration à l'issue d'une période de congé parental, faire connaître si pour assurer l'unité de la famille, il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé.
Lorsque le fonctionnaire a demandé d'écourter la durée de son congé parental pour motif grave, il est réintégré dans les mêmes conditions.
Lorsque la collectivité ou l'établissement public d'origine sont affiliés à un centre de gestion, ce dernier peut, le cas échéant, demander, sans prise en charge financière, à ce centre de gestion de rechercher un reclassement dans un emploi répondant aux critères fixés au premier alinéa ci-dessus.»
Je m'interroge donc : pourquoi la collectivité demanderait-elle au centre de gestion de rechercher un emploi à l'agent si celui-ci - je cite - « demande à être réintégré dans son ancien emploi » ?
Merci pour vos analyses.
Bien cordialement.
GHP
congé parental et réintégration
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congé parental et réintégration
Modifié en dernier par ghp le mer. 13 janv. 2010 11:04, modifié 2 fois.
Re: ?
Bonjour,
La 1ère réponse qui me vient à l'esprit est que votre ancien poste est peut-être occupé donc non disponible. Il faut en effet rappeler que nous sommes titulaire de notre grade pas de notre poste.
Donc votre collectivité a l'obligation de vous réintégrer, au besoin en passant par le CDG ou en surnombre s'il n'y a pas de poste et après avoir vérifier votre aptitude à l'emploi. Elle doit vous proposer les 3 premières vacances de postes correspondant à votre grade qui se présentent.
Cordialement,
La 1ère réponse qui me vient à l'esprit est que votre ancien poste est peut-être occupé donc non disponible. Il faut en effet rappeler que nous sommes titulaire de notre grade pas de notre poste.
Donc votre collectivité a l'obligation de vous réintégrer, au besoin en passant par le CDG ou en surnombre s'il n'y a pas de poste et après avoir vérifier votre aptitude à l'emploi. Elle doit vous proposer les 3 premières vacances de postes correspondant à votre grade qui se présentent.
Cordialement,
Re: ?
*
Une autre analyse peut-être ? La rédaction du 1er alinea de l'article 34 ("il demande à être réintégré dans son ancien emploi") me fait douter sur cette question...
Une autre analyse peut-être ? La rédaction du 1er alinea de l'article 34 ("il demande à être réintégré dans son ancien emploi") me fait douter sur cette question...
Modifié en dernier par webmestre le mer. 13 janv. 2010 16:14, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète, complètement inutile.
Raison : Citation complète, complètement inutile.
Re: congé parental et réintégration
Bonjour,
Si vous étiez en fin de dispo, vous pourriez demander à être réintégré sur votre ancien emploi; or, si j'ai bien compris, ce n'est pas votre cas; vous pouvez tj essayer mais si le poste est occupé (et vela même à la fin de la dispo, si la dispo a été > à6mois), vous pouvez être réintégré sur un autre poste ou en surnombre, voire mis à la disposition du CDG.
On est titulaire de son grade pas de son poste.
Cordialement,
Si vous étiez en fin de dispo, vous pourriez demander à être réintégré sur votre ancien emploi; or, si j'ai bien compris, ce n'est pas votre cas; vous pouvez tj essayer mais si le poste est occupé (et vela même à la fin de la dispo, si la dispo a été > à6mois), vous pouvez être réintégré sur un autre poste ou en surnombre, voire mis à la disposition du CDG.
On est titulaire de son grade pas de son poste.
Cordialement,
Re: congé parental et réintégration
Merci pour vos réponses.
Donc je suis à peu près sûr d'être réintégré, sans savoir dans quel service ni sur quelles missions. C'est déjà ça !
Bien cordialement.
Donc je suis à peu près sûr d'être réintégré, sans savoir dans quel service ni sur quelles missions. C'est déjà ça !
Bien cordialement.