lieu de résidence/domicile après le mariage ?

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missET
Messages : 194
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

lieu de résidence/domicile après le mariage ?

Message par missET »

bonjour,

une française a son domicile sur notre commune et son futur mari est domicilé aux Pays Bas.
ils veulent se marié en france.
Ensuite quelles sont leurs obligations par rapport à leur lieu de résidence et leur lieu de domicile communs ?

Si j'ai bien compris la femme habite donc en france et son futur mari routier possède une maison aux Pays bas mais revient en france dès que possible. Ce n'est pas elle qui bouge.

Je ne sais pas trop quoi leur dire.... je me pose des questions surtout par rapport à leur obligation de vie commune après le mariage ... qu'est-ce que cela veut dire ?

merci
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: lieu de résidence/domicile après le mariage ?

Message par cath 59 »

pour elle tu fais une domiciliation sur ta commune et lui au pays bas puisque son domicile est là bas maintenant a verifier si il y a une publication des bans la bas
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