Bonsoir
J'ai hésité à répondre car je me suis exprimée via une autre réponse, mais quand même puisque le but du forum est le conseil, me voilà
Lupe a écrit : marché de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence préalable
Donc non conforme à l'esprit de la circulaire Européenne et au Code mais conforme au Décret. Il faut savoir que la personne qui a attaqué ce Décret et qui est en passe de le faire annuler est justement un avocat qui estime que les MAPA PI sont justement nombreux dans ce seuil.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p ... a-sellette
Concernant le délai une Jurisprudence nous indique qu'en MAPA un délai de 18 jours a été jugé insuffisant : c'est un MAPA de 160 000€ certe mais le Juge apporte un éclairage important pour nous techniciens et praticiens : le délai doit être calculé à compter de la date de publication et non de l'envoi....
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0258757492
En matière de MAPA PI, tout va donc dépendre de la complexité et des documents demandés : c'est à vous d'adapter le délai en conséquence.
Perso je vous conseil de faire à minima 3 devis, beaucoup plus conforme à la philosophie que nous devons appliquer :
La liberté d'accès à la commande publique
principe de transparence
Le principe d'égalité de traitement
Il était évident que ce Décret posait problème, perso dans ma collectivité dès le départ nous avons décidé de ne rien changer et de faire comme s'il n'existait pas car nous pressentions un avenir juridique incertain à ce Décret
A vous de voir.....
Cordialement
