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[EMILIE62460]

Bonjour à tous, meilleurs pour cette année 2010,

Nous sommes en marche ( fourniture scolaire et administrative ) d'une durée d'un an renouvellable 3 fois, la date de notification est le 19 mai. Nous souhaitons resilier avec l'entreprise car les conditions de facturation de livraison et d'organisation n'ont pas été respectées.

Mes questions sont donc :
- un courrier en recommandé avec le motif de la resiliation deux mois a l'avance est-il suffisant?
- vas-t-on devoir payer des indemnités de resiliation, sachant que le marché est conclu pour un an renouvellable 3 fois.

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Oh lala le webmaestro va passer et dire "nouveau sujet"

Le plus simple est de laisser "vivre" le marché jusquà mai : puisque la reconduction est expresse, le silence gardé par le pouvoir Adjudicateur à valeur de non reconduction : mais les puriste préconise un courrier dit d'information en LRAR....et pour le coup je suis d'accord avec les puristes
C'est bien pour ca que la reconduction expresse est préconisée par tous les formateurs : c'est une vrai sécurité et c'est plus facile à gérer

Sinon pour la résiliation pure et dure dès à présent, il faut regarder la rédaction de vos pièces : CCAG FCS visé ? dérogé ? s'il n y a rien d 'écrit il faut négocier les indemnités de résiliation, la commission de règlement des litiges à l'amiable est là également pour aider.....

Marché avec mini et maxi ? MAPA ? il faut vraiment regarder votre CCAP ou équivalent....

Cordialement

[webmestre]

Oh lala le webmaestro va passer et dire "nouveau sujet"

Gagné

[EMILIE62460]

Le marché a un mini de 3188 euros avec les commandes passées depuis mai 2009, ce seuil a largement été dépassé ( environ 33 mille euros ).

C'est un MAPA, et dans le Cahier des Charges voici ce qui était indiqué pour la resiliation :

"EXECUTION DU MARCHE AUX FRAIS ET RISQUES DU TITULAIRE
Il sera fait application des dispositions du C.C.A.G. Fournitures et Services en cas :
- De défaillance du titulaire pour la livraison des fournitures,
- De résiliation du marché aux torts du titulaire.
10. DEROGATIONS AU DOCUMENTS GENERAUX
Toutes les dispositions des CCAG Fournitures et Services non contredites par les stipulations du présent règlement de consultation demeurent pleinement applicables.
De même, toutes spécifications ou clause des documents remis par le titulaire et non intégralement conforme aux documents contractuels du marché, est réputée non écrite."

Pour ma part, je voulais envoyé un courrier deux avant la date de notification, anonçant que le PV adjudicateur, ne souhaite pas reconduire le marché car les dispositions du marché non pas été respectées. Ensuite, nous voulions arreter de commander un mois a l'avance et regle les dernières factures reçue et emises.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Attendez, attendez le mini est dépassé mais le maxi ?
Si c'est OUI et bien c'est le seul cas de fin de marché : si le maxi est dépassé le marché est terminé.
En fait il n y a que deux cas de fin de marché en cours d'éxécution :
--> La liquidation totale de la société titulaire
--> Le montant maxi dépassé et la possibilité d'avenant utilisée :
"Un marché public constitue un engagement réciproque et équilibré. S'il est indiqué un montant minimum et un montant maximum, ils constituent respectivement un engagement de la personne publique à l'égard du titulaire du marché et un engagement de celui-ci à l'égard de l'administration.
Ainsi, le montant maximum est la limite supérieure des obligations à la charge du titulaire. L'administration cocontractante ne peut le contraindre à le dépasser."

http://marchespublics.weka.fr/xg/newsle ... tions/1708

Dites moi pour le maxi et je finaliserai ma réponse.

Au vu de votre réponse j'ajouterai que la résiliation au torts du titulaire doit pouvoir être démontrée : application de pénalités, courriers d'incidents de paiement, courriers de rappel à l'ordre....
Ensuite il y a un point que je ne comprend pas vous parlez de cahier des charges mais votre phrase dit "du présent règlement de consultation" ?
La reconduction est-elle expresse ? si oui le plus simple est tout simplement de ne pas reconduire (pas de justification nécessaire)

Puisque l'ancien CAG FCS s"applique il faut regarder de plus prêt les définitions de résiliations et le mode de calcul des indemnités.

J'en profite pour attirer votre attention sur le nouveau CCAG FCS très contraignant ou la résiliation aux torts du titulaire doit être expressement visée dans le CCAP (sinon vous ne pourrez pas l'appliquer)

J'en profite également pour partager cette info donnée en formation : dans un tel cas, si vous relancer le marché et que cette société propose une offre : vous ne pourrez prendre en compte le litige de service fait non satisfaisant que si :
1/ dans ces références la société indique expressement le marché litigieux
2/ vous pouvez justifier de votre mécontentement (tracabilité pour que le Juge le cas échéant puisse apprécier)

Voili, voilou
Cordialement

[EMILIE62460]

Le marché ne comporte qu'un minmum.
Sur la DM, il est indiqué " que le marché est conclu pour une durée de 1 ans et qu'un renouvellement est possible dans la limite de 3 ans ".

Concernant nos litiges, j'ai rencontré 2 fois les personnes nous avons les choses au point, j'ai envoie plusieurs fois des mails restés sans réponse et envoyé deux courriers dont un en recommandé pour leur expliqué les soucis rencontrés.

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Bon si le mini est ok, dans ce cas précis : plus de commande jusqu'à la fin de l'année contractuelle et courrier LRAR informant de la non reconduction expresse.

Cordialement

[EMILIE62460]

Encore une petite question :

La date enniversaire est le 19 mai, courant février je vais envoyer une lettre en AR pour les avertir qu'aucune reconduction ne sera faite.

- Est possible de lancer un marché en avril, car les ecoles souhaitent commander avant les vacances scolaires


Merci

[odag]

Bonjour,

Oui il est possible de lancer une procédure en avril en calculant une date de notification peu après l'expiration du marché en cours.

A +

[marie la Lyonnaise]

Pas mieux
Cordialement