Promotion interne

[fcyspm]

Bonjour,
Je suis élu depuis 2008 dans une petite commune du Gard (810 habitants et) avec délégation au personnel et nous aimerions promouvoir un adjoint technique de 1ère classe dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise. Cet agent a été inscrit au mois de décembre sur une liste d'aptitude d'agents de maîtrise établie par un centre de gestion d'un autre département. Le service technique comprend actuellement quatre agents:
1 agent de maîtrise principal qui doit partir à la retraite dans 3 ans,
1 adjoint technique de 1ère classe que l'on veut promouvoir,
2 adjoints techniques de 2ème classe
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer les possibilités et la procédure à suivre, si possible en référence aux textes. J'avoue être un peu perdu dans ce domaine et j'attends vraiment une petite aide de la part du forum. Je vous remercie par avance pour les réponses éclairées que vous voudrez bien me transmettre.

Yves

[coconaelle]

bonjour,
concernant la promotion interne, le problème est que ce n'est pas automatique, ce n'est pas parce que vous avez présenté le dossier en promotion interne, qu'il sera forcément nommé sur le grade. Il ne faut dons pas hésiter à le representer s'il n'avait pas cette année la promotion interne.
Et s'il a son grade, il sera alors sur une liste d'aptitude, et vous pourrez donc le nommer sur ce grade.

texte de référence à la promotion interne
loi 84-53 du 26/01/84 modifié article 39
loi 2007-209 du 19/2/2007

decret 85-1229 du 20/11/85, notamment art 17, 20-5 et 20-6
decret 87-1107 du 30/12/87 cat C
decret 2002-870 du 3/5/2002 cat B
decret 2006-1462 du 28/11/2006 promotion interne
decret 2006-1695 du 22/12/2006 cat A

Cordialement

[fcyspm]

merci pour la réponse mais j'aimerais avoir un peu plus de renseignements si cela est possible.
Cet agent est déjà inscrit sur une liste d'aptitude établie après examen professionnel pour le grade qu'il convoite. Nous, en tant que autorité de la collectivité pouvons nous le nommer. Y a-t-il des quotas à respecter. Il est bien entendu qu'il ne s'agit pas d'un recrutement mais bien d'une nomination à un grade supérieur.
Merci pour vos réponses.

[Laracroft]

bonjour,

Pour répondre à votre question, la liste d'aptitude établie par un centre de gestion, au titre de la promotion interne notamment, a une valeaur nationale. Donc, vous pouvez nommer cet agent sur le grade d'agent de maitrise après:
1) avoir créé le poste en conseil municipal
2) avoir fait la création et la publicité du poste créé auprès du CDG dont vous dépendez
3) avoir demandé soit à l'agent, soit au centre de gestion qui a établi la liste d'aptitude une attestation d'inscription sur liste d'aptitude d'agent de maitrise.
4) prendre l'arrêté nommant l'agent sur ce poste (par voie de détachement, pendant les 6 mois de stage - à vérifier auprès de votre CDG)
5) supprimer le poste qu'il occupait lors du conseil municipal suivant la titularisation.

Voilà la procédure si l'agent est bien inscrit sur une liste d'aptitude même d'un autre département. Elle a valeur nationale, beaucoup l'oublie.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

Cordialement,

[fcyspm]

Bonsoir,
Cela me parait clair. Merci pour l'intervention.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Mais si je comprend bien la liste d'aptitude d'un autre département est celle de l'examen.
Dans ce cas vous avez fait un dossier de demande de pormotion interne pour la CAP de votre CDG et effectivement après s'il a la chance d'être sur CETTE liste d'aptitude toutes les infos d'Laracroft et Coconaelle s'appliquent

Cordialement

[Laracroft]

Bonsoir,

L'agent est déjà inscrit sur liste d'aptitude du grade convoité; je mets un bémol à ce que j'ai avancé: a-t-il été reçu à un concours, à un examen professionnel?

Très important: reçu à un concours: pas de problème, vous pouvez le nommer selon la procédure que je vous ai indiqué
reçu à un examen, il vous faudra présenter un dossier de promotion interne à votre CDG (qui a de fortes chances d'être accepté) avant de pouvoir le nommer.

Voilà toutes les infos que l'on peut, à plusieurs, vous fournir;

Bon choix