LICENCIEMENT

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guerre
Messages : 3
Enregistré le : ven. 8 janv. 2010 17:54

LICENCIEMENT

Message par guerre »

Une mairie peut-elle licencier des agents titulaires si elle ferme une halte-garderie ?
kanac
Messages : 3642
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: LICENCIEMENT

Message par kanac »

bonsoir , la démarche est différente , suite à l'avis du conseil municipal le service de halte garderie est supprimée et de fait suppréssion des postes des agents , qui eux sont soient intégrés dans la collectivité par création de nouveaux postes soient mis en sur nombres et à disposition du centre de gestion

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html

kanac
guerre
Messages : 3
Enregistré le : ven. 8 janv. 2010 17:54

Re: LICENCIEMENT

Message par guerre »

Merci ,ca ne me rassure pas.
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