Bonjour à tous,
Je viens de procéder à la 1ère révision de la liste électorale selon le processus fournis par le Syndicat Informatique auquel je dépend. Mais maintenant, quels sont les tableaux à éditer? Combien dois-je en envoyer à la Sous Préfecture? Quelles sont les autres démarches?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Sabrina
Elections
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Re: Elections
Normalement vous devez avoir reçu une circulaire de la préfecture
Pour notre commune cela se passe comme suit :
nous devons établir trois tableaux rectificatifs différents :
- un concerne les personnes de nationalité française nées au plus tard le 13 mars 1992, en effet les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre la date de la cloture définitive 28/02/2010 et la date du scrutin 14/03/2010 doivent figurer sur ce tableau
- un concerne les ressortissants de l'union européenne qui ont demandé leur inscription ou leur radiation
enfin le 3ème concerne les ressortissants de l'union européenne qui ont demandé leur inscription ou leur radiation pour les élection municipales
les tableaux contenant les additions et retranchements doivent être signés par tous les membres de la commission électorale
le jour meme vous devez afficher le 1er exemplaire de chaque tableau rectificatif aux lieux accoutumés
Un exemplaire de chaque tableau sera adressé à la préfecture
Pour notre commune cela se passe comme suit :
nous devons établir trois tableaux rectificatifs différents :
- un concerne les personnes de nationalité française nées au plus tard le 13 mars 1992, en effet les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre la date de la cloture définitive 28/02/2010 et la date du scrutin 14/03/2010 doivent figurer sur ce tableau
- un concerne les ressortissants de l'union européenne qui ont demandé leur inscription ou leur radiation
enfin le 3ème concerne les ressortissants de l'union européenne qui ont demandé leur inscription ou leur radiation pour les élection municipales
les tableaux contenant les additions et retranchements doivent être signés par tous les membres de la commission électorale
le jour meme vous devez afficher le 1er exemplaire de chaque tableau rectificatif aux lieux accoutumés
Un exemplaire de chaque tableau sera adressé à la préfecture
Re: Elections
Merci pour votre réponse, c'est comme ca que je pensais faire!