Bonjour et bonne année à tous !
Petite question , doit-on donner un numéro d'arrêté (registre des arrêtés du Maire) pour les arrêté de permis de construire?
Idem pour déclaration préalable, doit-on mettre un numéro de décision?
Ceci n'a jamais été fait au sein de notre service mais nous nous posons a question !
Merci d'avance pour réponse.
Julie
Numéro d' Arrêté PC, DP ??
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blackmamba40
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Re: Numéro d' Arrêté PC, DP ??
Oui pour tous les arrêtés (CU, DP, PC...)