cumul d'emploi

[Laurent]

...

Et l'URSSAF ne s'intéresse pas à ça ?

[off]J'ai un peu de mal à suivre, 2 personnes utilisent le pseudo "Supprimé à sa demande" ? Seb/Sophie[/off]

[Laurent]

Pour en revenir à la question initiale :

Un agent à temps complet en public peut-il donner des cours dans une école privée?

Une réponse récente à une question écrite à l'assemblée nationale me semble dire que c'est possible sous certaines conditions

[...]un fonctionnaire ne peut être autorisé par l'autorité dont il relève à exercer ponctuellement une activité d'enseignement auprès d'un organisme privé que si cet enseignement est lié aux compétences professionnelles qu'il met en oeuvre dans le cadre de ses fonctions administratives. Il convient de préciser que le lien entre l'activité privée envisagée et les compétences professionnelles développées par l'agent dans ses fonctions est apprécié de manière stricte par le juge administratif. Ainsi, le Conseil d'État a considéré qu'un agent ne pouvait enseigner le judo dans un organisme privé, bien qu'il ait obtenu le diplôme nécessaire à cet enseignement. La disposition permettant aux agents publics de donner des enseignements ressortissant à leur compétence se rapporte à la nature des fonctions exercées par ces agents et non aux qualifications qu'ils peuvent détenir en dehors de leur service (Conseil d'État, 22 mai 1992, Giaconia). En revanche, il a admis qu'un professeur d'éducation physique pouvait donner des cours de natation à condition que cette activité annexe ne devienne pas une entreprise commerciale (Conseil d'État, 8 novembre 1963, Le Fay et Denis)[...]

Les textes complets de la question n° 74868 et de sa réponse sont visibles ici.

[Invité]

je suis d'accord sur le fait que le travail au noir est interdit, mais dans la mesure ou la personne déclare ses heures , est rémunnéré en chéque emplois service et paye ses cotisations. Je vois pas ou est le problémedu moment ou il le fait en dehors de son travail a la mairie et déclare ses heures a l'ursaff

[kokol]

merci de la réponse ,mais il ( invité )a raison du moment que l'agent fait tout dans les régles , qu'il paye ses cotisations et paye ses impots sur les chéques emplois service,je vois pas en quoi ce qu'il fait est illégal

[Laurent]

je vois pas en quoi ce qu'il fait est illégal

Peut-être simplement dans le sens que c'est contraire à la loi .
Mais bon, le sujet à l'air assez nébuleux au vu des échanges.

[Yann Douay]

Et c'est là que je reviens à la charge...
Je suis agent cadre B. Je suis engagé également associativement dans un projet très prenant, et dans ce projet, le budget prévoit une partie pour la création d'un site internet et d'un logotype. Mes connaissances en graphisme et internet en plus de ma connaissance parfaite du projet (monté avec plusieurs associations) me placent en tant qu'executant parfait pour le projet.
Mais est ce que j'ai le droit d'être rémunéré et comment ?
Est ce que site et graphisme sont oeuvres artistiques/scientifiques ? est ce une publication ?
Aïe aïe aïe...

[jerome57]

bonjour
je ne pense pas que cela entre dans ce cadre là, désolé