Acte d'engagement Etat de report des crédits

[Anne-Anne]

Bonjour,

La trésorerie a rejeté un de mes mandats d'investissement et me dit que je dois juste faire une acte d'engagement de report de crédits. Qu'est ce que ce document doit contenir exactement, doit-il passer en préfecture ? Auriez-vous un modèle ou un exemple.

Par avance merci de vos réponses et bonne fêtes de fin d'année à tous.
Anne.

[Anne-Anne]

Personne pour m'aider avant la fin de l'année ?
Je suis un peu paumée là et j'aimerai partir en congès avec ce problème réglé.

Merci par avance et bonnes fêtes de fin d'année à tous.

[Laurent]

Salut,

Avant d'aller plus loin.
Quelle était la pièce justificative de ton mandat ?
Quel était le motif du rejet ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

A mon avis qui n'engage que moi la section d'investissement est cloturée et la TP ne peut pas payer sans la liste des reports et le cas échéant la délib autorisant à utiliser x% dès le début 2010.

La liste des reports est générée par votre logiciel compta et à vous de choisir ou d'enlever les reports. Pour que ces reports soient cohérents il faut bien sur avoir engagé les dépenses correpondantes. Effectivement la lsite des reports doit être transmise au contrôle de Légalité.

Voili, voilou
Tous mes voeux pour cette nouvelle année
Cordialement

[Anne-Anne]

Je vous remercie beaucoup pour ces réponses.
Le mandat concernait un marché et les pièces justificatives celles du marché correspondant. J'ai envoyé un état des reports de crédits tout début janvier et rien n'est encor revenu de la trésorerie.
Encore merci et meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année.
Anne.