Bonjour et merci de la réponse
Les agents d'une com de com affectés aux ramassage des ordures ménagères me demandent conseil.
Depuis plusieurs années ils ont des RTT.
L'administration vient de leur faire savoir qu'ils ne pourront pas avoir leurs RTT acquis en 2009 et celles-ci leurs seront payées.
Pour plusieurs raisons ils ne veulent pas être payé de ces heures mais les récupérer en repos.
L'administration peut elle imposer le paiement de ces heures.
En fait l'administration ne veut pas embaucher et préfère payer les heures exécutées.
Si tu as un texte sur ce sujet ,merci de m'en faire part
RTT
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coquelicot76
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