Bonjour
Je suis nouvelle sur un poste dans une petite Mairie. Je suis en train de clore les registres de l'année pour les envoyer au procureur. Je me suis aperçue d'un erreur concernant l'adresse de l'épouse dans un acte (qui ne correspond pas avec les pièces jointes). Les époux ont été noté résidant chez le papa du marié pour pouvoir se mariés sur la commune mais ne sont pas domiliés sur la région.
Comment réparer l'erreur?
erreur acte de mariage
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: erreur acte de mariage
En fait il faut rayer les mots erronés, au bout de ces roayures mettre un astérique pour ranvoyer à la marge et là vous indiqué les nouvelles information à la place après avoir indiqué par exemple :" * 5 mots rayés nuls remplacé par : ........."
je ne sais pas si je suis claire ?
il faut le faire sur les deux registres bien sûr.
je ne sais pas si je suis claire ?
il faut le faire sur les deux registres bien sûr.
Re: erreur acte de mariage
Il aurait en effet fallu procéder à la rectification avec les "rayés nuls" (pour info moi j'utilise cette mention : "Approuvé la rature de XX mots rayés nuls" suivi de : "Approuvé ce renvoi : .........."
Le hic c'est que cette mention doit être signé par toutes les personnes ayant signé l'acte de mariage, donc le maire (ou l'adjoint) ayant procédedr à la cérémonie, les époux et les témoins.
S'il ne vous est pas possible de faire revenir tout le monde pour les signatures, vous devez demander rectification de l'acte auprès du TGI de votre arrondissement.
Le hic c'est que cette mention doit être signé par toutes les personnes ayant signé l'acte de mariage, donc le maire (ou l'adjoint) ayant procédedr à la cérémonie, les époux et les témoins.
S'il ne vous est pas possible de faire revenir tout le monde pour les signatures, vous devez demander rectification de l'acte auprès du TGI de votre arrondissement.
Re: erreur acte de mariage
Il n'y a donc pas d'erreur dans l'acte ! Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, "le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage. "Les époux auraient du vous fournir un justificatif de domicile au nom du père.Ludo666 a écrit :Les époux ont été noté résidant chez le papa du marié pour pouvoir se mariés sur la commune mais ne sont pas domiliés sur la région.
Re: erreur acte de mariage
il aurait du fournir un justificatif de résidence a leur nom et l'adresse du père vous ne pouvez plus rectifié l'acte car ce n'est pas une erreur dans l'acte mais de l'employée