GIPA 2009

[pat59]

Bonjour,

Je voulais savoir si quelqu'un avait des infos concernant le versement de la GIPA 2009. En effet, je l'ai eu en décembre 2008 mais pas en 2009 alors que j'y avais droit encore une fois. Y a t-il des retards ? D'autres personnes sont elles dans le même cas ?
Par avance merci.

[coquelicot76]

Bonsoir Pat59,
Vous êtes sur de pouvoir en bénéficier en 2009 ?
Aux fins de vous répondre correctement, pourriez-vous préciser votre situation administrative sur les dates du 31/12/2004 et du 31/12/2008 ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Coquelicot76

[pat59]

Bonjour,

31/12/2004 Indice majoré 353
31/12/2008 indice majoré 354

[carolin]

bonjour,
Pour l'année 2009 il faut faire le calcul suivant pour savoir si vous y avez droit, -à mon avis oui vu le peu de point pris entre les deux dates-

Pour le calcul c'est l'arrêté du 20.05.2009 qui fixe les bases :
- indice au 31/12/2004 : 353 X 52.7558 = 18 622.80 € (+ 7.90%) = 20 094.00 €
- indice au 31/12/2008 : 354 X 54.6791 = 19 356.40 €

Si le total de la 2ème ligne est inférieur à celui de la première ligne c'est que vous avez perdu en pouvoir d'achat, donc la différence de : 731.60 € brut avant déduction CSG RDS & RAFP, était à vous verser avant le 31.12.2009 soit autour de 638.25 € net.

Normalement le versement pour l'année 2009 devait au départ concerner uniquement les agents en bout de carrière depuis tant d'années, mais le décret 2009.567 du 20.05.2009 à modifié les premiers textes & c'était encore applicable à tous les agents pour 2009, donc le calcul était à refaire pour tout le monde, ce que à mon avis beaucoup de collectivités n'ont pas fait.Pour ma part je l'ai réclamé sinon je crois que j'attendrais encore.............

Si besoin d'autres tuyaux n'hésitez pas.
Bonne journée
Amicalement

[carolin]

rebonjour

les derniers textes datent de mai 2009 donc il n'y a pas de retard au niveau de la législation mais plutôt au niveau de ta Collectivité.
Amicalement.

[enerfather]

Pour quelques précisions supplémentaires voyez mon Post http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=9131

[coquelicot76]

J'ai regardé brièvement les différentes grilles indiciaires et je n'ai pas vu cet indice majoré.
Sachez qu'il y a d'autres critères d'elligibilité au versement de la GIPA que celui de la prise en compte de l'indice majoré; si un changement dans votre situation administrative est intervenu entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008, cela pourrait éventuellement expliquer l'absence de versement en 2009.
Etes-vous non titulaire rémunéré en référence à un indice ? Je n'ai pas assez de renseignements vous concernant pour vous faire réponse adéquate.... c'est plus compliqué qu'il n'y paraît la GIPA !

Pour info : dans ma collectivité , lorsque l'on a étabi la GIPA 2009, nous nous sommes aperçu que 4 agents avaient bénéficié à tort de la GIPA en 2008... tout dépend de l'interprétation des textes par les personnes qui sont chargées de leur application.
En espérant tout de même que vous ayez raison, j'attends de vos nouvelles.

Amicalement.

[carolin]

bonjoour
Il est certain qu'il y a un tas de conditions à remplir ...mais si Pat59 a bénéficié du GIPA l'année dernière vu que les conditions restent les mêmes il doit pouvoir en bénéficier cette année.
Quant aux erreurs elles doivent être très peu nombreuses car notre Comptable (Trésor Public) est chargé de vérifier nos payes, & reste très attentif à ce genre de versement & à la validité de l'application.
Bonne journée.

[pat59]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Pour ce qui est de mon statut, je suis agent non titulaire depuis 1999 et en CDI depuis le 1er janvier 2006. Mon indice a été augmenté à partir du 1er octobre 2009 donc hors période de référence pour la GIPA 2009.

Cordialement