habilitation cimetière

[luciole]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si une habilitation est necessaire aux personnels communaux intervenant dans un cimetière uniquement pour le creusement ou le comblement ???

Merci d'avance pour vos réponses

[BRUNEEJE]

Bonjour, je viens de découvrir ce forum et votre question. La loi du 8 janvier 1993 a inclus dans le service extérieur des Pompes Funèbres, la fourniture du personnel pour les inhumations. Ces opérations sont normalement reprises dans une régie de fossoyage, un budget annexe, etc.. L'habilitation est nécessaire pour la régie de fossoyage, ainsi que pour les agents qui doivent avoir suivi la formation 16 heures portant sur la législation et la réglementation funéraire, l'hygiène et la sécurité, la psychologie et la sociologie du deuil. Cette formation peut être dispensée par le CNFPT. Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions dans ce domaine.
Cordialement,

[bethany]

Pour info, il est question de sortir un décret où l'habilitation serait obligatoire à partir de 2012 pour tout agent recevant des familles en deuil, donc les agents de l'état-civil entre autres