FORMATION D'INTEGRATION

[pissenlit]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis stagiaire actuellement dans une collectivité et dois signer ma titularisation le 15 décembre 2009. A ce jour, je n'ai toujours pas fait la formation d'intégration de 5 jours. Le CNFPT a oublié de m'envoyer une convocation pour cette formation.

Quelqu'un pour me m'aider et me dire si je ne vais pas rencontrer un problème quand je vais signer ma titularisation étant donnée que je n'ai toujours pas cette attestation de formation.

Le CNFPT a pris du retard et ma formation est prévue mi-janvier.

Je vous remercie de votre aide. Bonne soirée à tous.

[kanac]

bonsoir , La formation d’intégration est accomplie au cours de l’année qui suit la nomination dans le cadre d’emplois cad après le 15 décembre 2009
kanac

[pissenlit]

Merci de votre réponse, mais vous êtes sûr ? Moi j'ai cru comprendre qu'il fallait la faire l'année du stage. bonne soirée

[ThierryT]

Pas de formation d'intégration = pas de titularisation


cf décret n° 2008-512 du 29 mai 2008

[kanac]

je corrige (http://www.cdg49.fr/espaceAdherents/adh ... gt_fpt.pdf)

extrait .
1) Les actions favorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale
- La formation d’intégration est dispensée aux agents de toutes les catégories (tous les cadres d’emploi sauf les administrateurs, les conservateurs du patrimoine et des
bibliothèques, les lauréats de la promotion interne; les filières sapeurs-pompiers et police municipale sont exclues).
- La formation d’intégration s’adresse aux agents recrutés par une collectivité en qualité de fonctionnaire stagiaire suite à un concours ou un recrutement direct en catégorie C,
mais pas aux agents accédant à un nouveau grade par promotion interne.
- La formation vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires territoriaux par l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial dans lequel s’exercent leurs
missions.
- Durée : 5 jours, dans la 1ère année suivant la nomination. Les durées et conditions d’exécution sont fixées dans chaque statut particulier.
- Le suivi de la formation d’intégration conditionne la titularisation (article 10
décret 2008-512).
- Dès la nomination d’un fonctionnaire astreint à la formation d’intégration, l’autorité territoriale informe le CNFPT en vue de l’organisation de cette formation.
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- La collectivité inscrit ces formations dans son plan de formation.
- Ces formations ne sont pas comptabilisées dans le droit individuel à la formation (DIF).
- Dans les conditions définies par les statuts particuliers, une dispense peut être accordée par le CNFPT au vu de formations sanctionnées par un diplôme reconnu par l’Etat ou au
vu de l’expérience professionnelle (3 ans minimum). Ces formations et expériences
doivent être en adéquation avec les responsabilités qui incombent à l’agent au regard des missions définies par son statut particulier (articles 2.2, article 3 de la loi 84-594).
- Les dispositions concernant la formation d’intégration des agents de catégorie C s’appliquent pour ceux nommés à partir du 1er juillet 2008 (article 20, décret n° 2008-
512);
Les fonctionnaires en cours de formation initiale au 1er juillet 2008, qui ont accompli un nombre de jours de formation au moins égal à celui prévu par leur statut particulier au titre de la formation d’intégration sont considérés comme ayant accompli leur obligation.
- Pour suivre ces formations les fonctionnaires bénéficient d’autorisations d’absence délivrées par l’autorité territoriale (décret 2008-512, article 4). Ces formations se déroulent sur le temps de travail des agents qui sont maintenus en position d’activité et conservent leur rémunération (Loi 84-594 du 12.07.1984, article 4)
kanac

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Il y a des nombreux posts d'agent dans votre cas et j'ai eu l'occasion d'exprimer toute ma révolte sur ce problème.
Il y a la théorie et la pratique : et en pratique force est de constater que de nombreux agents ne suivent pas la formation d'intégration et que ca n'empêche pas la titularisation.
Forcement le CNFPT ne peut pas deviner que vous êtes stagiaire et le CDG ne peut (veut) pas vérifier le suivi de cette formation.

Plusieurs cas :
--> la RH qui ne sait pas qu'il faut envoyer l'arrêté pour permettre la convocation de l'agent
--> le Maire qui refuse catégoriquement que l'agent suive la formation
--> l'agent qui s'énerve et envoi de lui même son arrêté au CNFPT, quitte à provoquer les foudres de sa RH

Bref il y a un flou dans le côté obligatoire de la chose puisque comme trop souvent la collectivité fait selon son bon vouloir
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... %A9gration

Le mieux est de voir avec votre RH mais ne vous inquietez pas ca n'empêche pas la titularisation, ca devrait juridiquement mais dans les faits si je devais compter le nombre de collègue titularisé sans avoir fait cette formation....

Cordialement

[pissenlit]

Bonjour à tous,
Merci à tous pour toutes ces informations. Je suis un cas particulier, je travaille depuis dix ans dans la même commune, je suis obligée de faire cette formation car j'ai changé de filière encore une fois. J'ai travaillé pendant 4 ans dans la filière administrative, puis 5 ans dans la filière du patrimoine (médiathèque), aujourd'hui un poste se libère après un départ à la retraite, donc je retourne dans la filière administrative (stagiaire). Je me pose une question depuis le début dois-je faire cette formation ??

Je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et bien pissenlit vous êtes stagiaire donc juridiquement la réponse est absolument OUI
Avez-vous les moyens de moyenner face à un refus de votre collectivité de vous envoyer suivre cette formation : la réponse est désesparate NO [-o<

A vous de voir si votre RH est conciliante....

Cordialement

[coquelicot76]

La titu, dans les faits, va intervenir plus tard que prévue mais la rétroactivité est sans doute possible ?

[Laracroft]

Bonsoir,
La formation d'intégration se fait pendant l'année de stage et est obligatoire pour la titularisation. Cependant il est vrai que seul le controle de légalité peut le vérifier - et de ce coté il existe parfois aussi des stagiaires qui sont tatillons mais qui font leur travail. Cependant , dans votre cas, la titularisation se fera après la mi-janvier avec un effet rétroactif au 15.12.2009.

Kanac, à te lire, j'ai l'impression que tu penses que la FI se fait après l'année du stage: et bien non. Je peux t'assurer pour avoir été avec notre com-com site pilote pour ces formations d'intégration des C, elle doit se faire pendant l'année de ton stage. Chez nous, dans l'ouest, dans les arrêtés de titularisation et au niveau des visas, nous devons mention la date de délivrance de l'attestation de cette FI par le CNFPT ou la date de la dispense délivrée elle ausi par le CNFPT sinon c'est le cdg qui systématiquement nous tape sur les doigts avec l'aide parfois du contrôle de légalité.

Sur ce petit mot, bonnes fêtes de fin d'année à tous et à tous,

Cordialement,

[coquelicot76]

Merci Laracroft pour tes précisions.
Pareil : Que du bon fin 2009 et tout 2010 pour toi et pour tous les membres.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui effectivement ca fait plaisir de savoir qu'il y a au moins une collectivité, un CDG et un CNFTP qui respectent la règle =D>
Mais force est de constater (certains en rhone-alpes) que de nombreux agents font cette formation parfois après la titu (d'où l'impression de Kanac) et souvent pas du tout (cf.les nombreux posts)

Reste à esperer que la marge de progression soit constante

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année

PS : je suis au regret de constater qu'en dénoncant une réalité : la vérité d'une collectivité n'est pas la réalité de la FPT et la réalité de la FPT n'est pas toujours de respecter la Doctrine juridique qui pourtant s'impose, je suis mal percue (enfin c'est mon ressentie) et je ressent parfois pour certaines, une réserve négative à mon encontre qui est blessante (c'est ma perception) et qui m'amalgame à un sytème que je dénonce. C'est ainsi....dommage....

[coquelicot76]

A Marie (la lyonnaise),
Vous n'êtes pas la seule dans ce cas : il n'est pas normal en effet que les lois et décrets émis par ceux qui nous "gouvernent" ne soient pas respectés par eux-mêmes .. autant dire : fait ce que je fais, pas ce que je dis.. nous sommes gérés par de l'hypocrisie en permanence : berk !
Il faut que vous sachiez,Marie, que depuis que l'ai eu l'occasion de vous lire à travers ce forum, vous êtes honnête vis à vis des règles instituées par la loi... c'est dommage que nos politiciens n'en fassent qu'à leur tête en détournant à leur guise ces lois... émises par leur confrérie !!! Les (sous)-préfets sont en génral amis de nos élus locaux et ferment les yeux sur la réglementation !
Je pense qu'ils sont tous "trempés" dans des avantages lucratifs (tous ministères confondus) pour profiter des honnêtes gens....
Merci à Sarko, pour dans les faits : travaillez +, pour gagner + = OK..mais c'est un mensonge :; car les répercussions financières sur les ménages sont dommageables vis à vis de certaines allocations ! Oups.. je m'égare, mais c'est une réalité !
Je suis dégoûtée, mais ne me laisserais pas abuser par leur machine infernale.
Amicalement,

[webmestre]

Pour mémoire

...
je n'ai toujours pas fait la formation d'intégration de 5 jours
...
me dire si je ne vais pas rencontrer un problème
...

[marie la Lyonnaise]

ben oui webmaestro nous avons répondu que ce n'était pas normal, mais qu'il y avait de l'espoir (durant l'année de titu) ou pas (pleins d'agents qui ne l'ont pas suivis)...

LALA si on peut même pas faire son coup de blues....

JOYEUX NOEL, allez pour l'année prochaine plus d'hors sujet (l'espoir fait vivre )

Amicalement