Bonjour,
Je suis contractuel de catégorie A au sein d'un conseil général.
Je suis en arrêt maladie depuis un mois et ma collectivité m'a précisé que toutes mes primes étaient suspendues pendant les arrêts maladie, soit :
- indemnités fofaitaires travaux supplémentaires,
- indemnité d'exercice des missions,
- prime du conseil catégorie A.
Nous ne cotisons pas à une prévoyance et mes primes représentent 30 % de mon salaire.
Merci pour votre aide.
Arrêt maladie et incidence sur prime
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Re: Arrêt maladie et incidence sur prime
bonsoir , il te faut récupérer la délibd'attribution ou au PIRE l'avis du CTP qui a instauré ce TRUC ..Mais en règle générale il est soumis des jours de carences XXX pour les maladies et autres pépins de la vie .
Re: Arrêt maladie et incidence sur prime
Bonjour,
Kanac a raison, il te faut récupérer la ou les délib de mise à ours du Régime Indemnitaire et tu seras fixé. Chaque collectivité fait ce qu'elle veut en la matière, et j'irai plus loin en disant chaque autorité territoriale!!!!! (surtout dans les petites structures où parfois il n'y a même pas de RI)
Alors, si vous avez un RI conséquent, prenez une assurance: pour le prix d'un petit cadeau de noel, vous pouvez ganer beaucoup plus!!!
CXordialement
Kanac a raison, il te faut récupérer la ou les délib de mise à ours du Régime Indemnitaire et tu seras fixé. Chaque collectivité fait ce qu'elle veut en la matière, et j'irai plus loin en disant chaque autorité territoriale!!!!! (surtout dans les petites structures où parfois il n'y a même pas de RI)
Alors, si vous avez un RI conséquent, prenez une assurance: pour le prix d'un petit cadeau de noel, vous pouvez ganer beaucoup plus!!!
CXordialement
Re: Arrêt maladie et incidence sur prime
Merci pour votre réponse car sur un courrier il précise que la collectivité m'a envoyé, il précise : Conformément à la réglementation, votre régime indemnitaire est impacté à compter du 6ème jour.
Pas de référence à une délibération.
Ludo
Pas de référence à une délibération.
Ludo
Re: Arrêt maladie et incidence sur prime
De mémoire, je crois que les décrets parlamt des primes et autres indemnités demandent également que les collectivités délibèrent et fixent les critères!!! pour retruver les décrets, voir le guide des primes de la gazette.
-
Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: Arrêt maladie et incidence sur prime
Bonjour,
J'ai eu le cas récement. Le percepteur a fait un courrier au maire lui rappelant que dans le cas où nous n'avions pas de délibération fixant les modalités du RI il fallait que le conseil municipal se prononce sur la question. Je vous conseille donc d'aller voir votre percepteur si vous avez du mal à récupérer les délibérations car il a des copies à son niveau.
je vous souhaite tout de même un joyeux noël
Antoine
J'ai eu le cas récement. Le percepteur a fait un courrier au maire lui rappelant que dans le cas où nous n'avions pas de délibération fixant les modalités du RI il fallait que le conseil municipal se prononce sur la question. Je vous conseille donc d'aller voir votre percepteur si vous avez du mal à récupérer les délibérations car il a des copies à son niveau.
je vous souhaite tout de même un joyeux noël
Antoine